La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

n° 177 du 15 septembre 2020

Les nouveautés du 1 au 14 septembre 2020

À la Une

Consultez notre rubrique dédiée aux élections 2020

BIS n° 145 : la part des femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4% après les élections de 2020

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes dans les conseils municipaux (Bulletin d'Information Statistique n°145).

Selon cette étude :

  • la proportion de femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints, conseillers sans fonction) augmente et atteint 42,4% au lendemain des élections municipales de 2020 (contre 39,9% à la fin du mandat précédent) ;
  • 1000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections, ce qui porte la proportion de femmes parmi les maires à 19,8%;
  • plus on s'éloigne de la fonction de maire, plus le poste est occupé par une femme : 33,3% de femmes parmi les 1ers adjoints, 42,2% parmi les 2èmes adjoints, etc. ;
  • avant comme après les élections, les femmes dirigent plus souvent des communes rurales (20,3%) que des communes urbaines (18,0%) ;
  • les dernières élections n’ont pas bouleversé les disparités géographiques. La proportion de femmes parmi les maires reste faible en Corse et en Martinique. Elle diminue en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, en Guadeloupe et en Corse. Elle reste élevée dans l’Yonne et dans le Cher et augmente fortement à La Réunion, où elle était très faible avant les élections, et en Vendée.

Cette étude est disponible ici

crédit photo : pixabay


Cap sur … les finances des SDIS

Les toutes dernières données financières sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) mises à votre disposition.

Dans cette nouvelle production « Cap sur… », l’OFGL met en ligne un jeu de données sur les finances des SDIS (source : traitement OFGL à partir des données DGFiP), sur la période 2012-2019. Pour accompagner cette base de données, l’OFGL propose une data-visualisation vous permettant, en quelques clics, de constituer un échantillon de SDIS à analyser et d’obtenir données, graphiques et cartographie sur les éléments clés des finances de ces établissements publics.

► Cap sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) - n°12, septembre 2020 (DATA VISUALISATION)

 


Elections sénatoriales 2020

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020 pour les territoires de la série 2 (départements de 01 à 36 et de 67 à 90, hors région Île-de-France, plus Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française).

Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée, soit 172 sièges à pourvoir.

 

Pour plus d'informations, consultez :

 


Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.

La direction générale des Finances publiques publie le taux, abattements et exonérations applicables du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021 concernant les droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.

Chaque année, pour la période courant du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante, conformément à l'article 1594E du code général des impôts (CGI), les conseils départementaux fixent le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers.

 

 

Ils peuvent à titre facultatif :

  • instituer un abattement sur l’assiette de ces droits;
  • réduire le taux de ces droits d’enregistrement jusqu’à 0,70% pour certaines mutations;
  • voter l’exonération de ces droits pour certains types de cessions

Pour plus d'informations, consulter :

 

crédit photo : pixabay


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