La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

n° 176 du 1 septembre 2020

Les nouveautés du 18 au 31 août 2020

À la Une

Consultez notre rubrique dédiée aux élections 2020

Fonds de solidarité : actualisation de la fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 a instauré un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Dans le cadre du fonds de solidarité, la fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et le modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires ont été actualisés.

Retrouvez ci-dessous les documents :

 

crédit photo : pixabay


APA : le 23 septembre, ouverture du service d'échanges de données pour la campagne des revenus 2019

Vous êtes un Conseil départemental ? La DGFiP ouvre prochainement le service d'échanges de données relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ce service vous est proposé pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.

La campagne APA 2020 (revenus 2019) est prévue du 23 septembre au 31 décembre 2020.

Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) sont reconduites à l'identique.

Les Conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d'utilisation. Cette charte décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité.
Une fois signée, vous devez transmettre la charte à bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr (link sends e-mail).

► Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :

crédit photo : pixabay




Institutions

Élections sénatoriales

Élus locaux

  • Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus

Questions parlementaires

Finances locales

Comptabilité publique

  • Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux - NOR: ECOP2014737A
  • Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics - NOR: ECOP2014738A

Dépenses

Dotations

  • Arrêté NOR TERB2020410A du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Questions parlementaires

Compétences

Action sociale

Handicap

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Titularisation

  • Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Questions parlementaires

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