La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr
n° 174 du 21 juillet 2020
n° 174 du 21 juillet 2020
Les balances comptables 2019 par nature et avec la présentation croisée nature / fonction ont été mises en ligne !
En effet, dans le cadre de l'ouverture des données publiques, les balances comptables de 2019, par nature et aussi avec la présentation croisée nature / fonction, des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes) sont mises à disposition sur le portail des données ouvertes des ministères financiers
Pour plus d'infos sur l'ouverture des données des collectivités locales, consultez :
crédit photo : pixabay
Les résultats statistiques du recensement viennent d'être mis à jour pour l'année 2017.
Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes distincts :
Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal.
Cette analyse permet de comparer l’évolution réelle de chaque agrégat au cours du dernier mandat, à l’évolution « théorique » qui aurait résulté de la reconduction sur 2014-2019 des évolutions constatées sur le mandat 2008-2013.
La sortie de ce nouveau numéro de Cap sur accompagne celle du Rapport annuel de l’OFGL et vient ainsi compléter la richesse des informations qu’il contient.
► Cap sur les deux derniers mandats du bloc communal - n°11, juillet 2020
Pour plus d'informations :
Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.
Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.
Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité .
Vous pouvez également consulter nos lettres d'information spéciale :
Par ailleurs, la procédure de demande d’avis du Domaine a été dématérialisée à l’aide de la plateforme WEB « demarches-simplifiees.fr », accessible au moyen du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-domaine
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