La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

n° 172 du 16 juin 2020

Les nouveautés du 2 au 15 juin 2020

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FANTOIR : le fichier 2020 des voies et lieux-dits est disponible !

Comme chaque année, la DGFiP met à jour le fichier des voies et lieux-dits.

Chaque fichier régional regroupe pour chaque commune le nom :
- des voies et lieux-dits
- des ensembles immobiliers (voies situées dans les lotissements et les copropriétés)
- des pseudo-voies (canaux, etc..)

Le fichier FANTOIR est à la disposition des usagers et des collectivités locales.
 

crédit photo : pixabay

 


Taxe de séjour : particularité 2020

En raison la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l'article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s'assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.
Ce fichier tiendra notamment compte des délibérations d'exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative 3.

 

Pour plus d'informations sur la taxe de séjour, vous pouvez  :

 

crédit photo : pixabay

 


Institutions

Commissions administratives

  • Décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives

Service public

Questions parlementaires

Finances locales

Emprunt

Questions parlementaires

Compétences

Démographie

Energie

Enfance

  • Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020

Environnement

Police municipale

  • Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

Politique de la ville

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Cadre d'emploi

Compte épargne temps

  • Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire

Détachement

  • Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Encadrement

Frais de déplacement

  • Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

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