La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

n° 171 du 2 juin 2020

Les nouveautés du 19 mai au 1 juin 2020

À la Une

Consultez notre rubrique dédiée au Covid-19

Renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs

À l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.

Cette désignation doit être réalisée obligatoirement dans les 2 mois suivant le renouvellement général de l’organe délibérant à partir d’une liste de contribuables proposée par délibération du conseil municipal ou communautaire.

Vous serez donc prochainement invités à proposer au directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) une liste de personnes pouvant être désignées pour siéger en commission. Cette année, cette invitation vous sera transmise via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) (rubrique « Fiscalité Directe Locale »). Elle comporte un tableau qui vous permettra de lister – selon un formalisme précis – les personnes proposées par le conseil municipal ou communautaire. Ce tableau, complété, doit ensuite être renvoyé si possible à l’adresse courriel portée sur le courrier d’invitation afin de permettre au DR/DFiP de procéder à la désignation. À défaut, un envoi papier pourra être effectué

Pour plus d’informations, consultez :

Un hors série sera prochainement consacré à ce sujet, abonnez-vous à notre lettre d'information !

 


Information à l'attention des maires nouvellement élus : l'édition 2020 du guide du maire vient d'être mise en ligne

Conçu par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL), le ministère de l’action et des comptes publics (DGFIP) et le ministère de l’intérieur, le guide du maire apporte toutes les précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal.

 

L'organisation du second tour des élections municipales

Le 22 mai 2020, le Premier ministre a fait une déclaration relative à l'organisation du second tour des élections municipales.

S'appuyant sur l'avis du conseil scientifique COVID-19 et après avoir consulté les responsables politiques, le Premier ministre a annoncé que le second tour des élections municipales sera organisé le 28 juin 2020. Cette décision est cependant réversible et sera réévaluée en fonction de la situation sanitaire.

Pour consulter :

  • Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
  • Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire

 


 

Institutions

Élections

Élus locaux

Relations Etat - Collectivités locales

  • Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat

Structures territoriales - Covid-19

  • Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Télétransmission des actes - Covid-19

  • Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19

Questions parlementaires

Finances locales

Dotations

  • Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Finances publiques

Fonds européens

Questions parlementaires

Compétences

Démographie - Covid-19

Eau et assainissement

  • Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Enseignement

Environnement

  • Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnemet (NOR. TREK2011472C)

Logement - Covid-19

  • Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Politique de la ville

Santé publique - Covid-19

Stationnement

  • Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos

Tourisme

Urbanisme

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Cadres d'emplois

Questions parlementaires

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