La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr
n°
170
du
19 mai 2020
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 vient définir la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
Aux termes de l'article 1er de ce décret, "les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020".
Pour consulter le décret : cliquer ici
De nombreux départements ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et particulièrement fragilisées par les conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19.
A cette fin, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales souhaite rappeler les dispositions de l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 qui prévoit différentes mesures permettant aux collectivités territoriales d'intervenir en faveur des entreprises.
Pour consulter le document : Intervention des collectivités locales en faveur des entreprises
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement s’est mobilisé pour garantir la sécurité sanitaire de tous les français. La mobilisation des services de l’État et la responsabilité collective a permis de limiter la propagation du virus sur le territoire.
Le 11 mai ouvre un nouveau chapitre avec la mise en place du plan de déconfinement. Son objectif : préserver un équilibre entre la nécessité de reprendre l’activité économique et celle de préserver la santé des Français.
Pour consulter le plan de déconfinement : cliquez ici
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