La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

169 du 05 mai 2020

Les nouveautés du 21 avril au 4 mai 2020

À la Une

Cartographie de la DGF 2020

Les montants alloués aux communes, départements et EPCI au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2020 ont été mis en ligne le 6 avril dernier et sont accessibles sur le site des dotations .

Comme en 2019, les attributions sont aussi présentées de manière globalisée et synthétique sur cette page .

Ces informations sont également accessibles, comme l'année dernière, et pour toutes les catégories de collectivités, sous forme de cartes .
Celles-ci permettent, pour chaque collectivité, d'accéder à une série d'informations chiffrées résumant les éléments principaux relatifs à sa DGF ainsi qu'à la variation de cette dernière par rapport à l'année dernière.

L'ensemble de ces mises en ligne participent de la volonté du Gouvernement de faciliter, en toute transparence, l'accès des collectivités et des citoyens aux données relatives à la dotation globale de fonctionnement.

Accès rapide :


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  • Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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  • Arrêté NOR ECOO2010399A du 24 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  • Arrêté NOR ECOO2010219A du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  • Arrêté NOR LOGL1925112A du 13 février 2020 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2020 sur l'occupation des logements sociaux

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