La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr
n°
166
du
25 mars 2020
En complément des mesures nationales déjà prises un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays.
Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
Pour consulter la note :
La propagation du virus Covid-19 a engendré une situation d'urgence sanitaire sur tout le territoire.
Afin d'accompagner les maires, les présidents de conseils départementaux ou régionaux, et les présidents d'établissements publics et de coopération intercommunale, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie une note de recommandations pour la continuité des services publics locaux dans ce cadre exceptionnel.
La situation sanitaire actuelle impacte fortement les agents publics, issus des trois versants de la fonction publique.
Comment organiser le travail à distance ? Comment assurer la continuité des services publics ? Quelle conduite à tenir au regard de l'épidémie ?
Pour répondre à ces questions et accompagner à la fois les employeurs et les agents publics, la DGAFP publie trois fiches pratiques :
La situation sanitaire actuelle, due au caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, a provoqué un état d'urgence de santé publique.
Pour cette raison, le Gouvernement a été conduit à limiter très fortement les déplacements des personnes hors de leur domicile. Ainsi, le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement prévu le 22 mars 2020, est reporté, pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.
Les conditions d’organisation du second tour seront précisées dans un vecteur législatif transmis au Parlement dans les plus brefs délais.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) souhaite mesurer la connaissance et la perception des acheteurs sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, ainsi que les achats innovants et durables à travers un sondage.
Le questionnaire proposé doit permettre, par la réponse aux 14 questions proposées, de mesurer très rapidement la connaissance et la perception des acheteurs dans ces domaines.
L’enquête est ouverte jusqu’au 3 avril 2020 ! N’hésitez pas à faire part de vos retours d’expérience, quel que soit le statut ou la taille de votre structure d’achat.
Pour plus d’informations : cliquez ici
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