La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

165 du 10 mars 2020

Les nouveautés du 25 février au 9 mars 2020

À la Une

Représentation des femmes parmi les agents de la fonction publique territoriale - Journée du 8 mars

La part des femmes parmi les agents de la fonction publique territoriale s’élève à un peu plus de 61% contre environ 56% dans la fonction publique d’Etat (FPE) et environ 78% dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées (68%), suivis par le secteur communal – y compris EPCI (62%) et les régions (59%).

Au sein des collectivités, la part des femmes parmi la catégorie A atteint 62% (niveau comparable à celui de la FPE). Mais pour la catégorie A+, la part des femmes au sein de la FPT (51%) est sensiblement plus élevée que pour la FPE (environ 40%) – [49 % pour la FPH].

Au sein de la FPT, la part des femmes parmi les emplois fonctionnels administratifs (Directrice générale des services, Directrice générale adjointe ou Directrice générale des services adjointe) atteint 40% (la part des femmes au sein de la filière administrative est de 84%) et 13% au sein des emplois fonctionnels de la filière technique (Directrice générale des services techniques ou directrice des services techniques – la part des femmes au sein de la filière technique étant de 39%).

Globalement, la part des femmes au sein des agents de la FPT est relativement équilibrée entre les trois catégories par rapport à la moyenne (62% pour les A, 63% pour les B et 61% pour les C) alors que dans la FPE on note une surreprésentation des femmes au sein de la catégorie A (62%) et une sous-représentation au sein de la catégorie B (42%).
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Les chiffres mentionnés proviennent de SIASP (calculs DGCL et DGAFP) et des bilans sociaux (calculs DGCL).


La DGCL publie sa note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

Elle se compose de deux annexes qui présentent, d'une part, la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et, d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par le loi de finances pour 2020.


 

 

Renforcement de la présence de la DGFiP dans les territoires pour mieux servir les usagers

La Direction générale des Finances publiques se mobilise pour mieux servir les usagers en renforçant sa présence dans les territoires

La DGFiP est présente dans toutes les structures France Services

Les usagers peuvent y obtenir des renseignements et bénéficier d'un accompagnement pour leurs principales démarches administratives.

Plus de 500 points d'accueil sont déjà opérationnels et de nombreux autres vont ouvrir prochainement.

Un service de paiement de proximité est désormais disponible chez des buralistes

Testé dans dix départements depuis fin février, le dispositif sera peu à peu étendu avant une généralisation à toute la France, prévue à compter du 1er juillet 2020, avec plus de 6000 buralistes partenaires.

Les usagers peuvent y régler leurs factures locales (cantine, crèche ...) et hospitalières, leurs amendes et leurs impôts, en espèces, jusqu'à 300 €, ou par carte bancaire.

Des permanences sont assurées par nos agents dans des mairies ou dans des lieux de proximité

Et toujours un accueil dans nos centres des Finances publiques.

Institutions

Démocratie locale

  • Circulaire NOR TERB2005345C du 25 février 2020 relative à la mise en œuvre de l’article 42 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, traitant de la présentation aux maires de leurs attributions exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil

Élections

Formation des élus locaux

Intercommunalités

Modernisation de l'action publique

Organisation territoriale de l'État

Services publics

Questions parlementaires

Finances locales

Finances locales

  • Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales.

Finances publiques

Hors-série de la lettre d'information

Questions parlementaires

Compétences

Agriculture

Culture

Déserts médicaux

Enquêtes publiques

  • Arrêté NOR ECOO2003961A du 17 février 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  • Environnement

Numérique

Politique

Territoires ruraux

Questions parlementaires

Commande publique

Jurisprudence

Le juge ne peut déduire le caractère régularisable d’un ouvrage public irrégulièrement implanté, condition nécessaire pour que soit ordonnée sa démolition, de la seule possibilité pour son propriétaire de le faire déclarer d’utilité publique et d’obtenir ainsi la propriété de son terrain d’assiette par voie d’expropriation, mais est tenu de rechercher si une procédure d’expropriation avait été envisagée et était susceptible d’aboutir.

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

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