La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr
n°
163
du
11 février 2020
A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux.
L'attention de chacun doit donc rester constante et implique un partenariat renforcé avec l'ensemble des acteurs de la chaîne (ordonnateur, centre de service partagé, comptable public, agent comptable, régisseur, etc.).
Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?
Retrouvez le livret mis à jour de la direction générale des Finances publiques sur le sujet.
La DGCL et la DGFiP se sont associées au Sénat, à l’Assemblée nationale, à la direction du Budget, à la Cour des comptes, à l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et la direction interministérielle du numérique (DINUM) pour organiser cet évènement les 24 et 25 janvier au Sénat.
De nombreux participants (développeurs, data-scientist, data-journalistes mais également des personnels des Finances publiques et des citoyens) ont saisi l’occasion de relever en deux jours un des défis de ce hackathon portant sur l’utilisation des impôts, l’efficacité des services publics locaux ou encore l’élaboration et l’exécution des budgets locaux. Au final, près de 200 participants ont répondu présents !
À cette occasion, la DGFiP et la DGCL, importantes productrices de données pour la sphère publique locale, ont mis à disposition des jeux de données actualisés et retravaillés pour permettre une utilisation optimale par les participants au hackathon avec l'appui d'agents des directions présents durant ces deux jours.
Cet événement, ouvert notamment par Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, s'inscrit dans une démarche plus globale visant à mieux valoriser les données financières locales.
Pour plus d'informations :
Jurisprudence du Conseil d'Etat, 30 janvier 2020, Commune de Paita, n° 421952, B.
Le Conseil d’Etat précise les conditions de recevabilité d’une requête présentée au nom d’une commune en cas de conflit d’intérêts ou d’opposition d’intérêts entre le maire et la commune.Lorsqu’un maître d’ouvrage, attrait par un concurrent évincé devant le juge administratif, et ainsi nécessairement informé de l’existence d’un litige, après avoir appelé en garantie le maître d’œuvre, signe avec celui-ci, sans l’assortir de réserve, le décompte général du marché qui les lie, le caractère définitif de ce dernier a pour effet de lui interdire toute réclamation correspondant à ces sommes.
Institutions
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Compétences
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