Depuis quelques mois, les services du domaine de la direction générale des Finances publiques expérimentent la démarche de confiance en matière d’évaluation.
Cette expérimentation, qui se fonde sur la confiance entre les consultants et le service du domaine, porte à la fois sur les valeurs que les consultants sont en capacité de fournir mais aussi sur la qualité de l’évaluation proposée.
La démarche de confiance n’est pas simplement un changement de méthode mais correspond à un changement d’état d’esprit dans les relations entre les consultants et les services du domaine. De nombreux consultants du domaine ont une vraie expertise en matière d’évaluation et cette compétence doit être reconnue et mieux valorisée.
L’enjeu de cette démarche est de s’assurer de la qualité de l’évaluation sans devoir refaire une évaluation. Il s’agit davantage de s’intéresser à l’écosystème, en l’espèce les compétences des évaluateurs, à l’organisation retenue, au dispositif de supervision en vigueur, pour s’assurer qu’il permet de donner une assurance raisonnable sur la qualité de ses pratiques.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
L’article de Monsieur Alain CAUMEIL, Directeur de la Direction nationale d’intervention domaniale (DNID) sur l'expérimentation de la démarche de confiance en matière d'évaluation immobilière
Le hors série consacré aux évaluations immobilières du Domaine.
Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en numéraire, soit par carte bancaire.
Le cahier des charges pour l'émission d'un titre interbancaire de paiement (TIP) au format SEPA vient donc d'être modifié avec l'ajout d'un paragraphe A4, "présentation du datamatrix" . Ce paragraphe précise, notamment, le positionnement du datamatrix et le chemin d'accès vers le cahier des charges encadrant le format du datamatrix qui a déjà été publié surnotre site.