La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

n° 161 du 14 janvier 2020

Les nouveautés du 31 décembre 2019 au 13 janvier 2020

À la Une

Recensement : la campagne 2020 commence le 16 janvier !

La campagne de recensement de la population débute bientôt !

En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer :

 

- du 16 janvier au 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants

- du 16 janvier au 22 février pour les communes de plus de 10 000 habitants

Pour La Réunion, ces dates sont portées du 30 janvier au 29 février (< 10 000 habitants) ou au 7 mars (> 10 000 habitants).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur Le Recencement et moi !

► Consulter les populations légales 2017

► Consulter notre rubrique sur le recensement

 

 

L’OFGL actualise sa vidéo sur la réforme fiscale

 

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la version actualisée du 9ème numéro de sa collection « Cap sur … » consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation.

Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans la loi de finances initiale 2020. Il présente de façon pédagogique les principaux impacts de la réforme fiscale pour une commune, une intercommunalité et un département sans pour autant être exhaustif de l’ensemble des mesures décrites dans l’article 16 de la LFI 2020. Quelles ressources compenseront la taxe d’habitation supprimée ? Comment évoluera la compensation ? Quel pouvoir de taux les collectivités conserveront-elles ?

Les premières réponses dans une vidéo commentée de moins de 10 minutes !

Visionner la vidéo :

► Cap sur la réforme de la fiscalité locale - n°9, actualisation janvier 2020 (VIDEO)

 

 

Les instructions budgétaires et comptables 2020 sont en ligne !

Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2020 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site.

L'ensemble des instructions budgétaires et comptables est désormais complété d'une fiche de mise à jour exposant les évolutions au 1er janvier 2020. Ainsi, les créations, suppressions, modifications de comptes figurent classiquement dans les annexes consolidées des arrêtés et sont rappelées à titre informatif dans chacune des fiches.

Retrouvez ci-dessous :

 

 

Projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D)

Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a engagé, le lundi 6 janvier 2020 à Arras, ses déplacements en région dans le cadre de la phase de concertation nationale territorialisée préalable à l'élaboration du projet de loi.

 

- Discours de Madame Jacqueline Gourault lors du lancement de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D)

 

- Premier document relatif au projet de loi (« carnet n°1 »), détaillant son esprit.

 

 

Institutions

Élections

Organisation territoriale de l'État

Questions parlementaires

Compétences

Démographie

Enseignement

Logement social

  • Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022)

Recensement

Questions parlementaires

Commande publique

Jurisprudence

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Cadres d'emplois

  • Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
  • Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
  • Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Carrières

Hygiène et sécurité au travail

Jurisprudence

  • Décision du Conseil d'État n°419062 - CE, 19 décembre 2019, M. H…
    • Si la circonstance qu'un agent public a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement, elles ne font pas obstacle à ce que l'administration prenne, à l'égard de cet agent, dans son intérêt ou dans l'intérêt du service, une telle mesure si aucune autre mesure relevant de sa compétence, prise notamment à l'égard des auteurs des agissements en cause, n'est de nature à atteindre le même but. 
  • Décision du Conseil d'État n°408967 - CE, 20 décembre 2019, Ministre de l’action et des comptes publics
    • Le retrait en cours d’instance d’une décision administrative illégale régissant la situation administrative d’un fonctionnaire désormais retraité constitue une cause de révision de sa pension. 

Questions parlementaires

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