Les travaux relatifs à l'amélioration de la qualité comptable constituent un enjeu majeur pour les collectivités locales.

Dans un contexte marqué par l'expérimentation de la certification des comptes locaux, du compte financier unique et du déploiement du référentiel M57, le Comité de fiabilité des comptes publics locaux a formulé, le 15 octobre dernier, des propositions visant à définir une trajectoire d’amélioration de la qualité des comptes et de l’information comptable des collectivités locales à "horizon 2023".

Ces réflexions sont retranscrites sous la forme d'une note de problématique (et ses annexes) :

La note de problématique

• Annexe 1 - Calendrier de l'expérimentation de la certification des comptes
• Annexe 2 - Tableau comparatif des dispositifs alternatifs
• Annexe 3 - Expérimentation de l'attestation de fiabilité
• Annexe 4 - Conditions des expérimentations
• Annexe 5 - Synthèse des propositions

Pour en savoir plus, nos rubriques dédiées :

• Fiabilité et certification des comptes locaux
  
• Le compte financier unique
• La M57
  

Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus. Ils s'adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales. Ils feront l'objet de mises à jour à la fin du mois de décembre et en janvier, des évolutions législatives et réglementaires étant en cours. Pour consulter les guides, cliquez ici.

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique
(BIS) n°140 : "En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la fonction publique territoriale".

Selon cette étude :
La loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 a réintroduit le jour de carence dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2018. Le Service statistique ministériel de la DGCL détaille l'impact de la mesure sur la fonction publique territoriale.

Au cours de l’année 2018, on estime que dans la fonction publique territoriale, 1,5 million de jours de carence ont été prélevés, pour un montant total de 124 millions d’euros. Tous les agents ne sont pas impactés de la même façon : les fonctionnaires sont plus concernés que les contractuels par le jour de carence ; les agents de catégorie A sont moins concernés que ceux de catégorie B et C ; hommes et femmes sont impactés dans les mêmes proportions.