La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

n° 158 du 3 décembre 2019

Les nouveautés du 19 novembre au 2 décembre 2019

À la Une

OFGL – Cap sur … les coûts locaux de l’éducation

L’OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locales) vous présente le 10e numéro de sa collection « Cap sur … » consacré aux coûts locaux de l’enseignement et des activités périscolaires.
Les collectivités du bloc communal ont un rôle essentiel dans l’organisation et le fonctionnement de l’éducation primaire. L’OFGL a étudié les coûts engendrés par ces services à partir de données centralisées.

Cette étude propose, dans une première partie, une analyse des coûts de la compétence obligatoire d’enseignement pour les communes. Elle se penche, ensuite, sur les activités périscolaires en s’appuyant sur les données financières de leurs gestionnaires. Dans ce nouveau numéro de Cap sur, les acteurs de l’éducation trouveront des références utiles à l’évaluation des situations locales. Quel est le coût annuel de la scolarisation d’un élève de l’enseignement public pour une commune ? Quels sont les principaux postes de dépenses de l’enseignement primaire ? Quel coût horaire représente l’accueil périscolaire d’un enfant ? Avec quels financements ?

► Cap sur les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire – n°10, novembre 2019

 

 

BIS n° 141 : "Le budget d'un maire : quelques repères statistiques"

 

À la veille des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le service statistique ministériel de la DGCL publie une analyse de l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités du "bloc communal" durant la mandature 2014/2020.

Consultez le BIS n°141 : "Le budget d'un maire : quelques repères statistiques".

    Selon cette étude :
  • En 2019, les dépenses de fonctionnement sont au même niveau qu'en 2014. Corrigées de l'inflation, elles ont donc baissé.
  • Dans le même temps, certaines dépenses, notamment les subventions, sont de plus en plus prises en charge par les groupements.
  • Plus une commune est grande, plus ses dépenses par habitant sont élevées : les grandes communes mettent en oeuvre des services et des équipements qui sont aussi utilisés par la population des communes avoisinantes.
  • Les recettes fiscales par habitant sont aussi plus élevées pour les grandes communes. Les bases fiscales y sont plus élevées et les taux des taxes y sont plus forts.
  • De ce fait, il y a peu de différence entre l'épargne brute par habitant des petites communes et celle des grandes communes.
  • Les investissements suivent un cycle électoral : ils diminuent lors des deux premières années de la mandature puis augmentent une fois les nouveaux investissements lancés. La dernière mandature a connu un tel cycle, mais les baisses d'investissements en début de cycle ont été plus fortes et la reprise plus tardive que lors des précédents cycles.
  • En 2018, les dépenses enregistrées dans les budgets annexes ont augmenté plus vite que celles des budgets principaux. Les dépenses des syndicats ont aussi augmenté en 2018.

Mise à jour de la documentation sur les finances locales

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques présentée au Salon des Maires et des Collectivités locales 2019 ( date de mise à jour de la documentation : octobre 2019)

Dépliants

  • Le service facturier dans le secteur local (Version Web / version Print)

  • PayFiP - La nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP (version Web / version Print)

  • Le partenariat ordonnateur - comptable (version Web / version Print)

  • Fiscalité des activités commerciales (version Web / version Print)

  • Fiabilité des comptes locaux (version Web / version Print)

  • La taxe de séjour (version Web / version Print)

  • Dématérialisation et open data de la commande publique (version Web / version Print)

  • Se prémunir contre les escroquesries aux faux ordres de virement (version Web / version Print)

NB : La version print des fichiers est destinée à une impression professionnelle (traits de coupe). La version web est adaptée à une lecture sur écran.

Livret

Consulter ici la page de documentation sur les finances locales

 

 

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Urbanisme

  • Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Tourisme

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Carrières

Emploi non-titulaire

  • Jurisprudence du Conseil d'Etat du 8 novembre 2019,Ministre de l’éducation nationale c/ Mme L…, n° 408514.
    • L’agent de l’Etat qui refuse la transformation de son CDD en CDI ne peut être regardé comme involontairement privé d’emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime, lié notamment à des considérations d’ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle par l’employeur sans justification.

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