Détail des blocs

TYPE TPESFacture
Nom zone Card(1) Type Description
PES_Facture encapsulé dans un PESPJ pour la transmission à destination de la DGFIP.
IdVer 1..1 Base_Num2 Numéro de version - Mettre à « 2 ».
Si le numéro de version est erroné, rejet de l'ensemble du PESFacture.
Annee 1..1 Base_Annee Exercice.
NumSequence 0..1 Base_Num4 En cas d'émission périodique, indique le numéro de la séquence.
TypeFact 0..1 TTypeFacture Type de Facturation.
Le TypeFact ASAP=09 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP.
Le TypeFact ASAP=10 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP de type Patients.
Le TypeFact ASAP=11 est nécessaire et obligatoire pour permettre l’édition centralisée des ASAP ORMC.
Date 1..1 Base_Date Date d'émission de la facture ou de l'état de facturation.
NatFacture 0..1 Base_Texte37 Identification de la nature de la facture émise par la collectivité émettrice. A défaut de renseignement, la valeur « Facture » sera affichée sur la maquette ;
CommentaireLibre 0..1 Base_Texte300 Commentaire libre de l’ordonnateur
Emetteur 1..1 TTiersEmetteur Ce bloc définit l'émetteur de la facture.
Tiers 0..12 TTiersFacture Les tiers communs à l'ensemble de la facture ; utilisés dans le cadre du PES_Facture typé ASAP.
Pour un PES_Facture ASAP, bloc Tiers Obligatoire pour le Centre des Finances Publiques et le Centre d'encaissement.
Présence obligatoire d'un et un seul TypeTiers = 25 (centre d'encaissement) et d'un et un seul TypeTiers = 26 (Centre des Finances Publiques). A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.
FactureIndiv 1..∞ TFacturePESIndiv Ce bloc définit les données individuelles de facturation. Un PES_Facture peut contenir de 1 à n factures individuelles.
Nomenclatures 1..1 TNomenclatureFacture Nomenclatures utilisées (Paramétrage du progiciel).
En cas d'évolution des nomenclatures, les anciens codes doivent être précisés (de façon incrémentale).
Non repris sur l'édition de l'ASAP (PES_Facture ASAP).
RepartitionParNature 0..1 TRepartitionParNature Répartition des dépenses par Nature (et budget le cas échéant).
Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l'édition.


TYPE TNomenclatureFacture
Nom zone Card(1) Type Description
Nomenclatures utilisées (Paramétrage du progiciel).
En cas d'évolution des nomenclatures, les anciens codes doivent être précisés (de façon incrémentale).
Non repris sur l'édition de l'ASAP (PES_Facture ASAP).
NomenclatureProduit 0..1 TNomenclature Nomenclature des rubriques de Facturation (nécessaire en cas d'état de facturation collectif).
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP.
NomenclatureNature 0..1 TNomenclature Nomenclature des Code Natures (catégorisation préalable à l'imputation budgétaire).
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP.
NomenclatureBudget 0..1 TNomenclature Nomenclature des Budgets.
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP.


TYPE TRepartitionParNature
Nom zone Card(1) Type Description
Répartition des dépenses par Nature (et budget le cas échéant).
Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l'édition.
Repartition 1..∞ TLigneRepartition Bloc LigneRepartition.


TYPE TTiersEmetteur
Nom zone Card(1) Type Description
Ce bloc définit l'émetteur de la facture.
InfoTiers 1..1 TInfoTiersFacture Identification du tiers émetteur.
Adresse 0..1 TAdresseFacture Adresse du tiers émetteur.
Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
CptBancaire 0..1 TBancaireFacture Compte Bancaire du Tiers émetteur.
Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP.
InfoTVAEmetteur 0..1 TInformationTvaEmetteur Informations concernant la TVA du Tiers l'émetteur.
InfoSuppl 0..1 TInfoSuppl Informations pratiques de la collectivité (horaires, téléphone, et informations nécessaires dans le cadre de Payfip). PayFip : nouvelle appellation de TIPI
Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFacture typé ASAP.
Signataire 0..1 TSignataire Signataire de l'avis des sommes à payer.
A ne renseigner que dans le cadre du PES_Facture de type ASAP.
Attention, ce bloc est Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.


TYPE TInformationTvaEmetteur
Nom zone Card(1) Type Description
Informations concernant la TVA du Tiers l'émetteur.
Saisie du numéro de TVA intracommunautaire
NumTVA 0..1 Base_Texte24 Numéro de TVA de l’émetteur de la facture
Service 0..1 Base_Texte24 Code d'identification du service de l'ordonnateur


TYPE TInfoSuppl
Nom zone Card(1) Type Description
Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFactureTypéASAP.
NumTel 0..1 Base_Texte20 Numéro de téléphone de la collectivité ou du service de la collectivité qui peut apporter tout éclaircissement au débiteur.
LogoColl 0..1 Base_Booleen Indique la présence (valeur 1) ou l'absence (valeur 0) d'un logo de la collectivité sur la facture. L'absence de valeur est assimilée à la valeur 0.
HorairesOuv 0..1 Base_Texte38 Horaires d'ouverture des services de la collectivité.
CodeTipi 0..1 Base_Num7_Light Identifiant de la structure publique au regard de Payfip (nouvelle appellation de TIPI).
PES_Facture ASAP : cette balise fonctionne avec la balise AdrTipi ; si AdrTipi est renseignée, alors CodeTipi doit être renseigné. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.
AdresseMelEmetteur 0..1 Base_Texte50 Adresse courriel du service de la collectivité émettrice de la facture
AdrTipi 0..1 Base_Texte200 Adresse internet de l'accès au portail de la structure publique ou portail Payfip (nouvelle appellation de TIPI) pré-rempli des informations de contexte du paiement (budget collectivité, n°titre ou n° dette, montant…) pour permettre le paiement par internet .
PES_Facture ASAP : cette balise fonctionne avec la balise CodeTipi ; si CodeTipi est renseignée, alors AdrTipi doit être renseignée. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.
RefBdf 0..1 Base_Alphanum13 Obligatoire pour un PESFacture ASAP , sinon rejet du  PesFacture ASAP.
Si édition avec TIP ,référence Banque de France du budget collectivité  : ICS. La structure de l'ICS doit être respectée, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Si édition avec Talon, numéro émetteur associé au budget collectivité.
InfoCode2D 0..1 Base_Texte64 A ne servir que dans le cadre du Pes facture ASAP ;
Informations nécessaires à la construction du code2D pour paiement de l'ASAP par smartphone.


TYPE TSignataire
Nom zone Card(1) Type Description
Signataire de l'avis des sommes à payer.
A ne renseigner que dans le cadre du PES_Facture de type ASAP.
Attention, ce bloc est Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Personne 1..1 TPersonneSignataire La personne qui signe
Role 1..1 Base_Texte50 Rôle de la personne qui est autorisée à signer les ASAP.


TYPE TPersonneSignataire
Nom zone Card(1) Type Description
Nom 1..1 Base_Texte38 Nom du signataire.
Prenom 1..1 Base_Texte38 Prénom du signataire.


TYPE TTiersFacture
Nom zone Card(1) Type Description
Information sur le Débiteur ou le destinataire
InfoTiers 1..1 TInfoTiersFacture Identification du tiers
InfoSupplTiers 0..1 TInfoSupplTiersFacture Informations pratiques sur le Centre des finances publiques (horaires, téléphone) TypTiers = 26.
Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFacture typé ASAP.
Adresse 0..1 TAdresseFacture Adresse du tiers
Pour un PES_Facture ASAP : le bloc Adresse du Débiteur est obligatoire, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
CpteBancaire 0..1 TBancaireFacture Compte bancaire du tiers débiteur.
Pour PES_Facture ASAP, il s'agit du compte bancaire repris sur le TIP de l'édition. Compte bancaire du tiers destinataire : ces informations ne sont pas valorisées par Hélios


TYPE TInfoTiersFacture
Nom zone Card(1) Type Description
Identification du Tiers.
Ce bloc est commun aux blocs :
- PES_Facture Emetteur
- PES_Facture Tiers
- PES_Facture FactureIndiv Debiteur
- PES_Facture FactureIndiv Destinataire
IdTiers 0..1 Base_Alphanum18 Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren, finess, NIR, TVAIntraCo, Hors UE,TAHITI, RIDET , FRWF ou EnCoursImm
Pour un PES_Facture ASAP : cet identifiant n'est utilisé que s'il s'agit d'un SIRET (NatIdTiers = 02 ). Il est alors repris sur l'édition ASAP. Ceci n'est pas vrai s'il s'agit d'un ASAP CPP puisque dans ce cas c'est le SIRET du débiteur du titre qui est repris (ce SIRET étant obligatoire sur un titre CPP).
NatIdTiers 0..1 TNatIdTiers Type d'identifiant.
Pour un PES_Facture ASAP : ne pas renseigner ; non repris sur l'édition.
DteIdTiers 0..1 Base_Date Date de mise à jour de l'identifiant stable par le comptable.
Pour un PES_Facture ASAP : ne pas renseigner ; non repris sur l'édition.
RefTiers 0..1 Base_Texte30 Référence attribuée au tiers par l'ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables.
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP.
CatTiers 1..1 TCatTiers Information destinée à identifier la catégorie du tiers.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
NatJur 1..1 TNatJur Information destinée à identifier la nature juridique du tiers.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
TypTiers 1..1 TTypTiersFacture Type de tiers.
- Contrainte pour le bloc parent Emetteur: Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
- Contrainte pour le bloc parent Destinataire : Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
- Contrainte pour le bloc parent Tiers :
+ Si PES_Facture ASAP, les valeurs autorisées sont 25 ou 26. Toute autre valeur aboutit au rejet du PES_Facture ASAP.
+ Si la valeur est 25, le Tiers est le Centre d'Encaissement.
+ Si la valeur est 26, le Tiers est le Centre des Finances Publiques.
Civilite 0..1 Base_Texte10 Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme,…).
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP.
Nom 1..1 Base_Texte38 Raison sociale / Nom : Norme postale.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers :
+ Si TypeTiers = 25, alors Nom = CENTRE D'ENCAISSEMENT (en majuscules).
+ Si Type Tiers = 26 (Centre des Finances Publiques), il s'agit de la dénomination du poste comptable (ex Trésorerie de xxx).
ComplNom 0..1 Base_Texte38 Complément de nom : Norme postale.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : Si TypeTiers = 25, alors ComplNom = DES FINANCES PUBLIQUES (en majuscules).
Prenom 0..1 Base_Texte38 Prénom.
- Contrainte pour le bloc parent Emetteur: Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP.


TYPE TInfoSupplTiersFacture
Nom zone Card(1) Type Description
Informations pratiques du Centre des finances publiques (horaires, téléphone).
Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFacture typé ASAP.
NumTel2 0..1 Base_Texte20 Numéro de téléphone du Centre des finances publiques ou du service du Centre des finances publiques susceptible de renseigner le débiteur.
HorairesOuv2 0..1 Base_Texte38 Horaires d'accueil du Centre des finances publiques.
AdresseMelCFP 0..1 Base_Texte60 Adresse courriel du Centre des finances publiques
PaiementTel 0..1 TPaiementTel Informations pratiques pour le paiement par téléphone du Centre des Finances publiques.
Repris uniquement sur TypeFacture=10.


TYPE TPaiementTel
Nom zone Card(1) Type Description
Informations pratiques pour le paiement par téléphone du Centre des Finances publiques si celui-ci le propose.
Repris uniquement sur TypeFacture=10.
ModalitesPaiTel 1..1 Base_Texte27 Servir dans le cas des Centres des finances publiques bénéficiant d'un standard téléphonique de paiement par carte bancaire.
Dans ce cas ModalitesPaiTel = ''- Payer par carte bancaire au :''.
Repris uniquement sur les éditions ASAP Patients à éditer.
NumTel3 1..1 Base_Texte20 Numéro de téléphone du Centre des finances publiques dédié au paiement par carte bancaire.
Repris uniquement sur les éditions ASAP Patients à éditer
HorairesOuv3 1..1 Base_Texte38 Horaires d'accueil du standard dédié au paiement par carte bancaire du Centre des finances publiques.
Repris uniquement sur les éditions ASAP Patients à éditer


TYPE TTalonOptique2Lignes
Nom zone Card(1) Type Description
Talon Optique pour paiement via centre
d'encaissement.
A partir de la 5.26 ce talon optique devient facultatif pour les
ASAP, Hélios se chargeant dans tous les cas de calculer les lignes
optiques.
Ligne1 1..1 Base_Num60TalonOptique Première ligne du talon optique calculée et
fournie par ordonnateur.
Chiffres de 0 à 9 autorisés et espaces autorisés . Lettres uniquement
MAJUSCULES autorisées.
Ligne2 1..1 Base_Num60TalonOptique Deuxième ligne du talon optique calculée et
fournie par ordonnateur.
Chiffres de 0 à 9 autorisés et espaces autorisés . Lettres uniquement
MAJUSCULES autorisées.


TYPE TRefTitre
Nom zone Card(1) Type Description
Référence au titre lié à l'avis des sommes à payer
si TypeFacture = 09 ou 10
Obligatoire pour un PES_Facture ASAP 09 ou 10 , à défaut rejet du PES_Facture
ASAP.
Exercice 1..1 Base_Annee L'exercice du titre auquel se rattache la facture
de recette ASAP
NumBordereau 1..1 Base_Num7 Le numéro du bordereau de titre
NumTitre 1..1 Base_Num13 Le numéro de titre auquel se rattache la facture
de recette ASAP
Un même numéro (et même exercice) ne doit pas figurer sur plusieurs
factures individuelles du même flux PES Facture, à défaut rejet du
PES_Facture ASAP.
NumLigne 1..1 Base_Num6 A valoriser obligatoirement à 1.


TYPE TRefORMC
Nom zone Card(1) Type Description

Référence à l’article de rôle lié à l’avis des sommes à payer si TypeFacture
=11
Obligatoire pour un PES_Facture ASAP 11, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Le triplet Exercice, NumRole, NumArticle doit être unique au sein du
PES_Facture ASAP sinon rejet
Exercice 1..1 Base_Annee Exercice de l’article de rôle objet de la facture
NumRole 1..1 Base_Num7 Numéro du rôle objet de la facture
NumArticle 1..1 Base_Num8 Numéro de l’article de rôle objet de la facture
NumDette 1..1 Base_Alphanum15 Numéro de dette de l’article de rôle objet de la
facture, nécessaire au calcul de la ligne optique
Per 1..1 Base_Num1_Light Période de l’article de rôle objet de la facture,
nécessaire au calcul de la ligne optique
CodProdLoc 1..1 Base_Alphanum2 Deux premiers caractères du code produit local
porté par les sous-articles de rôle de l’article objet de la
facture, nécessaire au calcul de la ligne optique


TYPE TLigneFacture
Nom zone Card(1) Type Description
Détail de chaque ligne de facture.
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 Date 1..1 Base_Date Dates de réalisation de la prestation
n°2 DateDebut 1..1 Base_Date Date du début de la prestation
DateFin 1..1 Base_Date Date de la fin de la prestation
CodeProduit 0..1 Base_Texte24 Code du produit.
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition
ASAP.
CodeNature 0..1 Base_Texte24 Code Nature.
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition
ASAP.
Libelle 1..1 Base_Texte200 Libellé détaillé du produit.
PES_Facture ASAP : la zone Libellé est à renseigner de l'objet de la ligne de
facture ;
Si la ligne de facture concerne une remise, indiquer « remise » dans
cette zone libellé afin d'informer le débiteur (pas de contrôle
sur le contenu de cette zone).
Unite 0..1 Base_Texte38 Nature de l'unité d'œuvre.
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition
ASAP.
CHOIX (du n°1 au n°3) 1..1
n°1 Quantite 1..1 Base_Quantite Quantité d'unités.
La taille maximum autorisée est 6 chiffres (hors virgule), à
défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Jusqu'à 4 décimales significatives possibles
Unite1 0..1 Base_Texte5 Unité de mesure de la valeur indiquée dans
Quantite
PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, Quantite doit être
valorisé, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Quantite2 0..1 Base_Quantite Quantité 2 d'unités.
La taille maximum autorisée est 6 chiffres (hors virgule), à
défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Jusqu'à 4 décimales significatives possibles
Unite2 0..1 Base_Texte5 Unité de mesure de la valeur indiquée dans
Quantite2
PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, Quantite2 doit être
valorisé, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
MtUnitaire 1..1 Base_Montant Prix de chaque Unité.
PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, le montant doit être
strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
n°2 MtBase 1..1 Base_Montant Base de calcul du prix.
PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, le montant doit être
strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
n°3 MtRemise 1..1 Base_Montant Montant de la Remise TTC.
La remise doit apparaître sur une ligne de facture spécifique.
Le montant de la remise apparaît en positif.
PES_Facture ASAP : si la balise est valorisée, le montant doit être
strictement positif sinon rejet du PES_Facture ASAP.
Taux 0..1 Base_Taux Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non
repris sur l'édition ASAP
MtHT 1..1 Base_Montant_Light Montant HT de la Ligne.
PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à défaut rejet
du PES_Facture ASAP.
TauxTVA 1..1 Base_Taux_Light Taux de TVA appliqué à cette ligne.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
MtTVA 1..1 Base_Montant_Light Montant de la TVA appliquée à la ligne.
PES_Facture ASAP : le montant doit être positif, à défaut rejet du
PES_Facture ASAP.
MtTTC 1..1 Base_Montant Montant TTC de la prestation de cette ligne.
PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à
défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Ordre 1..1 Base_Num3 Numéro d'ordre de la ligne de prestation.
Cette balise permet de déterminer l'ordre d'affichage des lignes de
facture sur l'édition ASAP.
OrdreEdition 0..1 Base_Num3 Numéro d'ordre dans l'affichage de la facture.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
Commentaire 0..∞ Base_Texte100 Commentaire dans l'ordre d'affichage de la
prestation.
Il est possible de valoriser une ou plusieurs balises Commentaire.
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur
l'édition ASAP.


TYPE TDetailTVA
Nom zone Card(1) Type Description
Détail de la TVA.
Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP ; non repris sur l'édition.
TauxTVA 1..1 Base_Taux_Light Taux TVA applicable.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
MtBaseHT 1..1 Base_Montant Montant de la base d'application de taux de TVA.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
MtTVA 1..1 Base_Montant_Light Montant de la TVA correspondant au taux
mentionné.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).


TYPE TTotalAPayer
Nom zone Card(1) Type Description
Montant total à payer
MtTotalHT 1..1 Base_Montant Montant Total HT de la facture.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
MtTotalTVA 1..1 Base_Montant_Light Montant total de la TVA applicable à la facture.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
MtTotalTTC 1..1 Base_Montant Montant total de la prestation TTC.
PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à défaut rejet
du PES_Facture ASAP.


TYPE TFacturePESIndiv
Nom zone Card(1) Type Description
Ce bloc définit les données individuelles de
facturation. Un PES_Facture peut contenir de 1 à n factures
individuelles.
DateEmission 1..1 Base_Date Date d'émission de la facture.
Pour PES_Facture ASAP, à renseigner de la date d'émission du titre de
recette si TypeFacture=09 ou =10, ou de la date d’émission du rôle
si TypeFacture =11
DateReglement 0..1 Base_Date Date limite de paiement.
Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP ; non repris sur
l'édition.
NumeroFacture 1..1 Base_Texte50 Identifiant de la Facture.
Non repris sur l'édition ASAP _ non utilisé pour CPP facture inter
collectivités (PES_Facture ASAP). Il sera indiqué en référence en
cas de rejet.
Debiteur 1..1 TTiersFacture Information sur le Débiteur.
Destinataire 0..1 TTiersFacture Information sur le Destinataire. A renseigner
uniquement si destinataire différent du débiteur.
Objet 1..1 Base_Texte160 Objet de la Facture
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 LigneFacture 1..∞ TLigneFacture Détail de chaque ligne de facture.
DetailTVA 0..∞ TDetailTVA Détail de la TVA.
Pour un PES_Facture ASAP : non repris sur l'édition ; ne pas
renseigner pour un PES_Facture ASAP.
TotalAPayer 1..1 TTotalAPayer Montant total à payer.
n°2 DossierPatient 1..1 TDossierPatient Détail des informations sur les tiers de la
facture.
LigneFacturePatient 1..1 TLigneFacturePatient Détail de la facture.
CHOIX (du n°1 au n°2) 0..1 Dans le cas d'un ASAP, SOIT la valorisation du bloc RefTitre, soit la
valorisation du bloc RefORMC, sinon rejet du flux
n°1 RefTitre 1..1 TRefTitre Référence au titre lié aux factures de type
09-ASAP
Avis des sommes à payer ou 10-ASAP Avis des sommes à payer
Obligatoire pour un PES Facture de type 09-ASAP Avis des sommes à
payer ou 10-ASAP Avis des sommes à payer, sinon rejet du PES
facture
n°2 RefORMC 1..1 TRefORMC Référence à l’ORMC lié aux factures de type
11-ASAP
Avis des sommes à payer ORMC
Obligatoire pour un PES Facture de type 11 -ASAP Avis des sommes à payer
ORMC,
sinon rejet du PES facture
TalonOptique2Lignes 0..1 TTalonOptique2Lignes Talon Optique pour paiement via centre
d'encaissement.
A partir de la 5.26 ce talon optique devient facultatif pour les
ASAP, Hélios se chargeant dans tous les cas de calculer les lignes
optiques.
ModalitesReglement 1..1 Base_Texte250 Description des modalités de règlement.
Pour le PES_Facture ASAP : il s'agit de la description des modalités
de prélèvement, pour assurer le prélèvement automatique des dettes
à venir. Mention reprise au verso de l'édition.
Exemple : « Démarche non prévue par la collectivité », ou « Prendre contact
avec le service de … ».
ModalitesContestation 0..1 Base_Texte420 Dans le cadre du PESFacture typé ASAP : Zone de
texte libre permettant de renseigner les modalités de contestation
de la dette (mention du tribunal compétent et du lieu notamment).
ModeRecouvrement 0..1 Base_Booleen Obligatoire dans le cadre du PES facture typé
ASAP, sinon rejet du PES_Facture ASAP.
PES_Facture ASAP :
Si Edition avec TIP : 0 ou False.
Si Edition sans TIP (avec Talon) : 1 ou True.
Si edition avec TIP, alors la balise MtTotalTTC doit être inférieure
ou égale à 150 000,00 euros, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Si Pes_Facture_ASAP_Patient, le code 1 ou True est obligatoire; à
défaut rejet du flux.
TexteGenerateur 0..1 Base_Texte160 Champ à renseigner en matière de facture de
recette associé à un titre.
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition
ASAP.
ConditionsGen 1..1 Base_Texte250 Conditions Générales de Facturation.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
RepartitionBudget 0..∞ TRepartitionBudget Répartition du budget.
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un
PES_Facture ASAP.


TYPE TDossierPatient
Nom zone Card(1) Type Description
Dossier du patient
Ne renseigner que pour le TypeFacture=10, sinon rejet du flux
Beneficiaire 1..1 TBeneficiaire Identification du tiers bénéficiaire
Assure 0..1 TAssure Identification du tiers assuré
EtabSoins 1..1 TEtabSoins Informations sur l'établissement ayant effectué
les soins.


TYPE TBeneficiaire
Nom zone Card(1) Type Description
Information sur le bénéficiaire.
A renseigner pour le TypeFacture=10, à défaut rejet du flux.
NumDossier 1..1 Base_Alphanum20 Correspond au numéro d'entrée du malade.
NumPatient 0..1 Base_Alphanum20 Correspond à l'IPP (Identifiant Permanent
Patient).
NomBeneficiaire 1..1 Base_Texte38 Nom du malade
PrenomBeneficiaire 0..1 Base_Texte38 Prénom du malade
DteNaissanceBeneficiaire 0..1 Base_Date Date de naissance du malade
NIRBeneficiaire 0..1 Base_Alphanum15 NIR du malade
CodeRisque 0..1 Base_Alphanum2 Code risque attribué par l'ordonnateur.


TYPE TAssure
Nom zone Card(1) Type Description
Information sur l'assuré.
A renseigner pour le TypeFacture=10
NomAssure 1..1 Base_Texte38 Nom de l'assuré
PrenomAssure 0..1 Base_Texte38 Prénom de l'assuré
NIRAssure 1..1 Base_Alphanum15 NIR de l'assuré


TYPE TEtabSoins
Nom zone Card(1) Type Description
Informations spécifiques liées à l'établissement
prestataire des soins reprises uniquement sur l'édition ASAP
Patients (TypeFacture=10)
NomEtabSoins 1..1 Base_Texte38 Nom de l'établissement de soins
FinJurEtabSoins 1..1 Base_Texte20 Finess juridique de l'établissement de soins
FinGeoEtabSoins 1..1 Base_Alphanum20 Finess géographique de l'établissement de soins
SiretEtabSoins 1..1 Base_Num14 Siret de l'établissement de soins


TYPE TLigneFacturePatient
Nom zone Card(1) Type Description
Détail de la ligne de facture.
A renseigner que TypeFacture=10, sinon rejet du flux
DateDebut 1..1 Base_Date Date du début de la prestation
DateFin 1..1 Base_Date Date de la fin de la prestation
LibellePresta 1..1 Base_Texte200 Détail de la prestation
MtPecSecu 0..1 Base_Montant_Light Montant de la prise en charge de la part de la
sécurité sociale.
Le montant doit être strictement positif ou nul
MtPecCompl 0..1 Base_Montant_Light Montant de la prise en charge de la part de la
complémentaire santé ou mutuelle.
Le montant doit être strictement positif ou nul
MtRestantDu 1..1 Base_Montant_Light Montant restant à la charge du débiteur.
Le montant doit être strictement positif ou nul
Sequence 0..1 Le MtAvance et le MtRestantDuApresAvance sont
renseignés concomitamment
MtAvance 1..1 Base_Montant_Light Montant du (ou des) avance(s) versée(s) par le
débiteur.
Le montant doit être strictement positif ou nul
Cette balise devient obligatoire si présence de la balise
MtRestantDuApresAvance.
MtRestantDuApresAvance 1..1 Base_Montant_Light Montant final restant à la charge du débiteur
après prise en compte du montant des prises en charge et des
avances.
Le montant doit être strictement positif ou nul.
Cette balise devient obligatoire si présence de la balise MtAvance.
CommentaireHop 0..1 Base_Texte140 Commentaires de l'ordonnateur, non repris sur
l’édition ASAP.


TYPE TRepartitionBudget
Nom zone Card(1) Type Description
Répartition du budget.
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un
PES_Facture ASAP.
CodeBudget 1..1 Base_Texte24 Code du budget de comptabilisation.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 Taux 1..1 Base_Taux (si répartition au prorata).
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition
ASAP.
n°2 Mt 1..1 Base_Montant (si répartition forfaitaire).
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition
ASAP.


TYPE TAdresseFacture
Nom zone Card(1) Type Description
Adresse du Tiers.
Obligatoire pour les Tiers du PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Ce bloc est commun aux blocs
- PES_Facture Emetteur
- PES_Facture FactureIndiv Tiers
- PES_Facture FactureIndiv Debiteur
- PES_Facture FactureIndiv Destinataire
TypAdr 1..1 TTypAdr Type d'adresse.
Par défaut à valoriser à 1.
Adr1 0..1 Base_Texte38 Complément distribution : norme postale.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : PES_Facture ASAP : Adr1 ne doit pas être renseignée si TypeTiers = 25. Si renseignée, rejet du PES_Facture ASAP.
Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation
Adr2 0..1 Base_Texte38 Adresse du tiers: Norme postale.
(Numéro de voie, voie)
- Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Obligatoire pour un PES_Facture ASAP. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : PES_Facture ASAP :
+ Adr2 ne doit pas être renseignée si TypeTiers = 25. Si renseignée, rejet du PESFacture ASAP.
+ Adr2 est obligatoire si TypeTiers=26. A défaut.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : Adr 2 obligatoire. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Destinataire: PES_Facture ASAP : Adr 2 obligatoire. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.
Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation
Adr3 0..1 Base_Texte38 Lieu dit ou complément d'adresse: Norme postale.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP : pour TypeTiers = 25, à renseigner de l'éventuel TSA.
Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation
CP 1..1 Base_Texte5 Code postal : Norme postale.
Ou Numéro de CEDEX : Norme postale.
Ville 1..1 Base_Texte38 Localité de destination : Norme postale.
Ou Libellé CEDEX : Norme postale.
Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation
CodRes 1..1 Base_Booleen 0 pour résident en France 1 pour non résident.
- Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Pour un PES_Facture ASAP, seule valeur autorisée = 0. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : Pour un PES_Facture ASAP, seule valeur autorisée = 0. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP.
CodPays 0..1 Base_Num3 Référence Insee du pays Référence Insee du pays Obligatoire pour un tiers non résident.
- Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Non repris sur l'édition ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : Non repris sur l'édition ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : CodPays obligatoire si CodRes = 1 ; à défaut, rejet du PESFacture ASAP.La balise CodPays est obligatoirement non valorisée ou valorisée à 100 si CodRes est à 0, sinon rejet du PESFacture ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Destinataire: PES_Facture ASAP : CodPays obligatoire si CodRes = 1 ; à défaut, rejet du PESFacture ASAP.La balise CodPays est obligatoirement non valorisée ou valorisée à 100 si CodRes est à 0, sinon rejet du PESFacture ASAP.


TYPE TTypAdr
Nom zone Card(1) Type Description
Type d'adresse.
Par défaut, à valoriser à 1.
Attribut V 1..1 String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 0 : Non précisé.
  • 1 : Principal.
  • 2 : Secondaire.


TYPE TBancaireFacture
Nom zone Card(1) Type Description
Compte bancaire du Tiers.
Obligatoire pour le Tiers Centre des Finances Publiques (PES_Facture ASAP), à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
Ce bloc est commun aux blocs
- PES_Facture Emetteur
- PES_Facture FactureIndiv Tiers
- PES_Facture FactureIndiv Debiteur
CHOIX (du n°1 au n°2) 1..1
n°1 IdPayInt 0..1 Base_Alphanum4 Identification internationale du pays.
Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN).
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PESFacture ASAP : si valorisation, la valeur doit être connue et valide sinon rejet du PESFacture ASAP.
Une valorisation à vide est interdite sinon rejet du PESFacture ASAP.
La balise IdPayInt est obligatoirement valorisée si IdBancInt est servie. Si la balise IdPayInt n'est pas valorisée alors qu'IdBancInt l'est, rejet du PESFacture ASAP contenant le RIB incomplet.
IdBancInt 0..1 Base_Alphanum11 Identification internationale de la banque.
Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN).
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PESFacture ASAP : si valorisation, la valeur doit être connue et valide sinon rejet du PESFacture ASAP.
Une valorisation à vide est interdite sinon rejet du PESFacture ASAP.
La balise IdBancInt est obligatoirement valorisée si IdPayInt est servie. Si la balise IdBancInt n'est pas valorisée alors qu'IdPayInt l'est, rejet du PESFacture ASAP contenant le RIB incomplet.
CodeEtab 1..1 Base_Alphanum5 Code de l'établissement bancaire.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide.
CodeGuic 1..1 Base_Alphanum5_Light Code du guichet de l'établissement bancaire.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide
IdCpte 1..1 Base_Texte11 Numéro du compte du client de l'établissement bancaire.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide.
CleRib 1..1 Base_Num2_Light Clé RIB du compte client.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide.
n°2 BIC 0..1 Base_Texte11BIC Bank International Code.
Tous les caractères alphabétiques du BIC doivent être en majuscules, sinon rejet du flux.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : le BIC doit être connu et valide sinon rejet du PES_Facture ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP, pour TypeTiers = 26 : le BIC doit être connu et valide, sinon rejet du PESFacture ASAP.
IBAN 1..1 Base_Texte34IBAN International Bank Account Number.
Tous les caractères alphabétiques de l'IBAN doivent être en majuscules, sinon rejet du flux.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : L''IBAN doit être connu, valide et correspondre à une domiciliation française (les deux premiers caractères alpha doivent être FR,GP,GF,MQ, RE, YT,MC,NC,PF,PM,TF,WF). A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.
- Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP, pour TypeTiers = 26 : L'IBAN doit être connu et valide, sinon rejet du PESFacture ASAP.
TitCpte 0..1 Base_Texte32 Nom du titulaire du compte.
Cette zone reprend la désignation du titulaire du compte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d'identité bancaire.
- Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : la balise doit être présente si le bloc BancaireFacture est présent.


TYPE TLigneNomenclature
Nom zone Card(1) Type Description
Non repris sur l'édition de l'ASAP (PES_Facture ASAP).
Libelle 1..1 Base_Texte100 Libellé de la Rubrique.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
Code 1..1 Base_Texte24 Code de la Rubrique.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).


TYPE TNomenclature
Nom zone Card(1) Type Description
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP.
Description 1..1 Base_Texte100 Description du rôle de la nomenclature ou de ses spécificités.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
Correspondance 1..∞ TLigneNomenclature Non repris sur l'édition de l'ASAP (PES_Facture ASAP).


TYPE TLigneRepartition
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc LigneRepartition.
Libelle 1..1 Base_Texte100 Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
Code 1..1 Base_Texte24 Code Nature.
Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).
CodeFonction 0..1 Base_Texte24 Dans le cas d'une imputation par fonction.
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP.
CodeBudget 0..1 Base_Texte24 Dans le cas d'une imputation multi-budget.
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP.
Mt 1..1 Base_Montant Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP).



(1) Cardinalités : 1..1 : Obligatoire
0..1 : Facultatif
0..∞ : Facultatif Multiple
1..∞ : Obligatoire Multiple