TYPE TPESFacture | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
PES_Facture encapsulé dans un PESPJ pour la transmission à destination de la DGFIP. | ||||
IdVer | 1..1 | Base_Num2 | Numéro de version - Mettre à « 2 ». Si le numéro de version est erroné, rejet de l'ensemble du PESFacture. |
|
Annee | 1..1 | Base_Annee | Exercice. | |
NumSequence | 0..1 | Base_Num4 | En cas d'émission périodique, indique le numéro de la séquence. | |
TypeFact | 0..1 | TTypeFacture | Type de Facturation. Le TypeFact ASAP=09 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP. Le TypeFact ASAP=10 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP de type Patients. |
|
Date | 1..1 | Base_Date | Date d'émission de la facture ou de l'état de facturation. | |
Emetteur | 1..1 | TTiersEmetteur | Ce bloc définit l'émetteur de la facture. | |
Tiers | 0..12 | TTiersFacture | Les tiers communs à l'ensemble de la facture ; utilisés dans le cadre du PES_Facture
typé ASAP. Pour un PES_Facture ASAP, bloc Tiers Obligatoire pour le Centre des Finances Publiques et le Centre d'encaissement. Présence obligatoire d'un et un seul TypeTiers = 25 (centre d'encaissement) et d'un et un seul TypeTiers = 26 (Centre des Finances Publiques). A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. |
|
FactureIndiv | 1..∞ | TFacturePESIndiv | Ce bloc définit les données individuelles de facturation. Un PES_Facture peut contenir de 1 à n factures individuelles. | |
Nomenclatures | 1..1 | TNomenclatureFacture | Nomenclatures utilisées (Paramétrage du progiciel). En cas d'évolution des nomenclatures, les anciens codes doivent être précisés (de façon incrémentale). Non repris sur l'édition de l'ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
RepartitionParNature | 0..1 | TRepartitionParNature | Répartition des dépenses par Nature (et budget le cas échéant). Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l'édition. |
TYPE TNomenclatureFacture | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Nomenclatures utilisées (Paramétrage du progiciel). En cas d'évolution des nomenclatures, les anciens codes doivent être précisés (de façon incrémentale). Non repris sur l'édition de l'ASAP (PES_Facture ASAP). |
||||
NomenclatureProduit | 0..1 | TNomenclature | Nomenclature des rubriques de Facturation (nécessaire en cas d'état de facturation
collectif). Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP. |
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NomenclatureNature | 0..1 | TNomenclature | Nomenclature des Code Natures (catégorisation préalable à l'imputation budgétaire). Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP. |
|
NomenclatureBudget | 0..1 | TNomenclature | Nomenclature des Budgets. Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP. |
TYPE TRepartitionParNature | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Répartition des dépenses par Nature (et budget le cas échéant). Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l'édition. |
||||
Repartition | 1..∞ | TLigneRepartition | Bloc LigneRepartition. |
TYPE TTiersEmetteur | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ce bloc définit l'émetteur de la facture. | ||||
InfoTiers | 1..1 | TInfoTiersFacture | Identification du tiers émetteur. | |
Adresse | 0..1 | TAdresseFacture | Adresse du tiers émetteur. Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
CptBancaire | 0..1 | TBancaireFacture | Compte Bancaire du Tiers émetteur. Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP. |
|
InfoTVAEmetteur | 0..1 | TInformationTvaEmetteur | Informations concernant la TVA du Tiers l'émetteur. | |
InfoSuppl | 0..1 | TInfoSuppl | Informations pratiques de la collectivité (horaires, téléphone, et informations nécessaires
dans le cadre de Payfip). PayFip : nouvelle appellation de TIPI Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFacture typé ASAP. |
|
Signataire | 0..1 | TSignataire | Signataire de l'avis des sommes à payer. A ne renseigner que dans le cadre du PES_Facture de type ASAP. Attention, ce bloc est Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
TYPE TInformationTvaEmetteur | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Informations concernant la TVA du Tiers l'émetteur. Saisie du numéro de TVA intracommunautaire |
||||
NumTVA | 0..1 | Base_Texte24 | Numéro de TVA de l’émetteur de la facture | |
Service | 0..1 | Base_Texte24 | Code d'identification du service de l'ordonnateur |
TYPE TInfoSuppl | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFactureTypéASAP. | ||||
NumTel | 0..1 | Base_Texte20 | Numéro de téléphone de la collectivité ou du service de la collectivité qui peut apporter tout éclaircissement au débiteur. | |
HorairesOuv | 0..1 | Base_Texte38 | Horaires d'ouverture des services de la collectivité. | |
CodeTipi | 0..1 | Base_Num7_Light | Identifiant de la structure publique au regard de Payfip (nouvelle appellation de
TIPI). PES_Facture ASAP : cette balise fonctionne avec la balise AdrTipi ; si AdrTipi est renseignée, alors CodeTipi doit être renseigné. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. |
|
AdresseMelEmetteur | 0..1 | Base_Texte50 | Adresse courriel du service de la collectivité émettrice de la facture | |
AdrTipi | 0..1 | Base_Texte200 | Adresse internet de l'accès au portail de la structure publique ou portail Payfip
(nouvelle appellation de TIPI) pour permettre le paiement par internet . PES_Facture ASAP : cette balise fonctionne avec la balise CodeTipi ; si CodeTipi est renseignée, alors AdrTipi doit être renseignée. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. |
|
RefBdf | 0..1 | Base_Alphanum13 | Obligatoire pour un PESFacture ASAP , sinon rejet du PesFacture ASAP. Si édition avec TIP ,référence Banque de France du budget collectivité : ICS. La structure de l'ICS doit être respectée, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Si édition avec Talon, numéro émetteur associé au budget collectivité. |
|
InfoCode2D | 0..1 | Base_Texte64 | A ne servir que dans le cadre du Pes facture ASAP ; Informations nécessaires à la construction du code2D pour paiement de l'ASAP par smartphone. |
TYPE TSignataire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Signataire de l'avis des sommes à payer. A ne renseigner que dans le cadre du PES_Facture de type ASAP. Attention, ce bloc est Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
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Personne | 1..1 | TPersonneSignataire | La personne qui signe | |
Role | 1..1 | Base_Texte50 | Rôle de la personne qui est autorisée à signer les ASAP. |
TYPE TPersonneSignataire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Nom | 1..1 | Base_Texte38 | Nom du signataire. | |
Prenom | 1..1 | Base_Texte38 | Prénom du signataire. |
TYPE TTiersFacture | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Information sur le Débiteur ou le destinataire | ||||
InfoTiers | 1..1 | TInfoTiersFacture | Identification du tiers | |
InfoSupplTiers | 0..1 | TInfoSupplTiersFacture | Informations pratiques sur le Centre des finances publiques (horaires, téléphone)
TypTiers = 26. Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFacture typé ASAP. |
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Adresse | 0..1 | TAdresseFacture | Adresse du tiers Pour un PES_Facture ASAP : le bloc Adresse du Débiteur est obligatoire, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
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CpteBancaire | 0..1 | TBancaireFacture | Compte bancaire du tiers débiteur. Pour PES_Facture ASAP, il s'agit du compte bancaire repris sur le TIP de l'édition. Compte bancaire du tiers destinataire : ces informations ne sont pas valorisées par Hélios |
TYPE TInfoTiersFacture | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Identification du Tiers. Ce bloc est commun aux blocs : - PES_Facture Emetteur - PES_Facture Tiers - PES_Facture FactureIndiv Debiteur - PES_Facture FactureIndiv Destinataire |
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IdTiers | 0..1 | Base_Alphanum18 | Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type
siret, siren, finess, NIR, TVAIntraCo, Hors UE,TAHITI, RIDET , FRWF ou EnCoursImm Pour un PES_Facture ASAP : cet identifiant n'est utilisé que s'il s'agit d'un SIRET (NatIdTiers = 02 ). Il est alors repris sur l'édition ASAP. Ceci n'est pas vrai s'il s'agit d'un ASAP CPP puisque dans ce cas c'est le SIRET du débiteur du titre qui est repris (ce SIRET étant obligatoire sur un titre CPP). |
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NatIdTiers | 0..1 | TNatIdTiers | Type d'identifiant. Pour un PES_Facture ASAP : ne pas renseigner ; non repris sur l'édition. |
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DteIdTiers | 0..1 | Base_Date | Date de mise à jour de l'identifiant stable par le comptable. Pour un PES_Facture ASAP : ne pas renseigner ; non repris sur l'édition. |
|
RefTiers | 0..1 | Base_Texte30 | Référence attribuée au tiers par l'ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence
ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement
des pièces comptables. Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
|
CatTiers | 1..1 | TCatTiers | Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
NatJur | 1..1 | TNatJur | Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
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TypTiers | 1..1 | TTypTiersFacture | Type de tiers. - Contrainte pour le bloc parent Emetteur: Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). - Contrainte pour le bloc parent Destinataire : Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). - Contrainte pour le bloc parent Tiers : + Si PES_Facture ASAP, les valeurs autorisées sont 25 ou 26. Toute autre valeur aboutit au rejet du PES_Facture ASAP. + Si la valeur est 25, le Tiers est le Centre d'Encaissement. + Si la valeur est 26, le Tiers est le Centre des Finances Publiques. |
|
Civilite | 0..1 | Base_Texte10 | Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr,
Mme,…). - Contrainte pour le bloc parent Tiers : Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
|
Nom | 1..1 | Base_Texte38 | Raison sociale / Nom : Norme postale. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : + Si TypeTiers = 25, alors Nom = CENTRE D'ENCAISSEMENT (en majuscules). + Si Type Tiers = 26 (Centre des Finances Publiques), il s'agit de la dénomination du poste comptable (ex Trésorerie de xxx). |
|
ComplNom | 0..1 | Base_Texte38 | Complément de nom : Norme postale. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : Si TypeTiers = 25, alors ComplNom = DES FINANCES PUBLIQUES (en majuscules). |
|
Prenom | 0..1 | Base_Texte38 | Prénom. - Contrainte pour le bloc parent Emetteur: Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
TYPE TInfoSupplTiersFacture | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Informations pratiques du Centre des finances publiques (horaires, téléphone). Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFacture typé ASAP. |
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NumTel2 | 0..1 | Base_Texte20 | Numéro de téléphone du Centre des finances publiques ou du service du Centre des finances publiques susceptible de renseigner le débiteur. | |
HorairesOuv2 | 0..1 | Base_Texte38 | Horaires d'accueil du Centre des finances publiques. | |
AdresseMelCFP | 0..1 | Base_Texte60 | Adresse courriel du Centre des finances publiques | |
PaiementTel | 0..1 | TPaiementTel | Informations pratiques pour le paiement par téléphone du Centre des Finances publiques. Repris uniquement sur TypeFacture=10. |
TYPE TPaiementTel | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Informations pratiques pour le paiement par téléphone du Centre des Finances publiques
si celui-ci le propose. Repris uniquement sur TypeFacture=10. |
||||
ModalitesPaiTel | 1..1 | Base_Texte27 | Servir dans le cas des Centres des finances publiques bénéficiant d'un standard téléphonique
de paiement par carte bancaire. Dans ce cas ModalitesPaiTel = ''- Payer par carte bancaire au :''. Repris uniquement sur les éditions ASAP Patients à éditer. |
|
NumTel3 | 1..1 | Base_Texte20 | Numéro de téléphone du Centre des finances publiques dédié au paiement par carte bancaire. Repris uniquement sur les éditions ASAP Patients à éditer |
|
HorairesOuv3 | 1..1 | Base_Texte38 | Horaires d'accueil du standard dédié au paiement par carte bancaire du Centre des
finances publiques. Repris uniquement sur les éditions ASAP Patients à éditer |
TYPE TTalonOptique2Lignes | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Talon Optique pour paiement via centre d'encaissement. Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP + respect de la norme HEL. |
||||
Ligne1 | 1..1 | Base_Num60TalonOptique | Première ligne du talon optique calculée et fournie par ordonnateur. Chiffres de 0 à 9 autorisés et espaces autorisés . Lettres uniquement MAJUSCULES autorisées. |
|
Ligne2 | 1..1 | Base_Num60TalonOptique | Deuxième ligne du talon optique calculée et fournie par ordonnateur. Chiffres de 0 à 9 autorisés et espaces autorisés . Lettres uniquement MAJUSCULES autorisées. |
TYPE TRefTitre | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Référence au titre lié à l'avis des sommes à payer. Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
||||
Exercice | 1..1 | Base_Annee | L'exercice du titre auquel se rattache la facture de recette ASAP | |
NumBordereau | 1..1 | Base_Num7 | Le numéro du bordereau de titre | |
NumTitre | 1..1 | Base_Num13 | Le numéro de titre auquel se rattache la facture de recette ASAP Un même numéro (et même exercice) ne doit pas figurer sur plusieurs factures individuelles du même flux PES Facture, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
NumLigne | 1..1 | Base_Num6 | A valoriser obligatoirement à 1. |
TYPE TLigneFacture | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Détail de chaque ligne de facture. | ||||
CHOIX (du n°1 au n°2) | 1..1 | |||
n°1 | Date | 1..1 | Base_Date | Dates de réalisation de la prestation |
n°2 | DateDebut | 1..1 | Base_Date | Date du début de la prestation |
DateFin | 1..1 | Base_Date | Date de la fin de la prestation | |
CodeProduit | 0..1 | Base_Texte24 | Code du produit. Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
|
CodeNature | 0..1 | Base_Texte24 | Code Nature. Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
|
Libelle | 1..1 | Base_Texte200 | Libellé détaillé du produit. PES_Facture ASAP : la zone Libellé est à renseigner de l'objet de la ligne de facture ; Si la ligne de facture concerne une remise, indiquer « remise » dans cette zone libellé afin d'informer le débiteur (pas de contrôle sur le contenu de cette zone). |
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Unite | 0..1 | Base_Texte38 | Nature de l'unité d'œuvre. Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
|
CHOIX (du n°1 au n°3) | 1..1 | |||
n°1 | Quantite | 1..1 | Base_Quantite | Quantité d'unités. La taille maximum autorisée est 6 chiffres (hors virgule), à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Jusqu'à 4 décimales significatives possibles |
Unite1 | 0..1 | Base_Texte5 | Unité de mesure de la valeur indiquée dans Quantite PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, Quantite doit être valorisé, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
Quantite2 | 0..1 | Base_Quantite | Quantité 2 d'unités. La taille maximum autorisée est 6 chiffres (hors virgule), à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Jusqu'à 4 décimales significatives possibles |
|
Unite2 | 0..1 | Base_Texte5 | Unité de mesure de la valeur indiquée dans Quantite2 PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, Quantite2 doit être valorisé, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
MtUnitaire | 1..1 | Base_Montant | Prix de chaque Unité. PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
n°2 | MtBase | 1..1 | Base_Montant | Base de calcul du prix. PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
n°3 | MtRemise | 1..1 | Base_Montant | Montant de la Remise TTC. La remise doit apparaître sur une ligne de facture spécifique. Le montant de la remise apparaît en positif. PES_Facture ASAP : si la balise est valorisée, le montant doit être strictement positif sinon rejet du PES_Facture ASAP. |
Taux | 0..1 | Base_Taux | Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP | |
MtHT | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant HT de la Ligne. PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
TauxTVA | 1..1 | Base_Taux_Light | Taux de TVA appliqué à cette ligne. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
MtTVA | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant de la TVA appliquée à la ligne. PES_Facture ASAP : le montant doit être positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
MtTTC | 1..1 | Base_Montant | Montant TTC de la prestation de cette ligne. PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
Ordre | 1..1 | Base_Num3 | Numéro d'ordre de la ligne de prestation. Cette balise permet de déterminer l'ordre d'affichage des lignes de facture sur l'édition ASAP. |
|
OrdreEdition | 0..1 | Base_Num3 | Numéro d'ordre dans l'affichage de la facture. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
Commentaire | 0..∞ | Base_Texte100 | Commentaire dans l'ordre d'affichage de la prestation. Il est possible de valoriser une ou plusieurs balises Commentaire. Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
TYPE TDetailTVA | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Détail de la TVA. Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP ; non repris sur l'édition. |
||||
TauxTVA | 1..1 | Base_Taux_Light | Taux TVA applicable. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
MtBaseHT | 1..1 | Base_Montant | Montant de la base d'application de taux de TVA. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
MtTVA | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant de la TVA correspondant au taux mentionné. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
TYPE TTotalAPayer | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Montant total à payer | ||||
MtTotalHT | 1..1 | Base_Montant | Montant Total HT de la facture. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
MtTotalTVA | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant total de la TVA applicable à la facture. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
MtTotalTTC | 1..1 | Base_Montant | Montant total de la prestation TTC. PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
TYPE TFacturePESIndiv | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ce bloc définit les données individuelles de facturation. Un PES_Facture peut contenir de 1 à n factures individuelles. | ||||
DateEmission | 1..1 | Base_Date | Date d'émission de la facture. Pour PES_Facture ASAP, à renseigner de la date d'émission du titre de recette. |
|
DateReglement | 0..1 | Base_Date | Date limite de paiement. Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP ; non repris sur l'édition. |
|
NumeroFacture | 1..1 | Base_Texte50 | Identifiant de la Facture. Non repris sur l'édition ASAP _ non utilisé pour CPP facture inter collectivités (PES_Facture ASAP). Il sera indiqué en référence en cas de rejet. |
|
Debiteur | 1..1 | TTiersFacture | Information sur le Débiteur. | |
Destinataire | 0..1 | TTiersFacture | Information sur le Destinataire. A renseigner uniquement si destinataire différent du débiteur. | |
Objet | 1..1 | Base_Texte160 | Objet de la Facture Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
CHOIX (du n°1 au n°2) | 1..1 | |||
n°1 | LigneFacture | 1..∞ | TLigneFacture | Détail de chaque ligne de facture. |
DetailTVA | 0..∞ | TDetailTVA | Détail de la TVA. Pour un PES_Facture ASAP : non repris sur l'édition ; ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP. |
|
TotalAPayer | 1..1 | TTotalAPayer | Montant total à payer. | |
n°2 | DossierPatient | 1..1 | TDossierPatient | Détail des informations sur les tiers de la facture. |
LigneFacturePatient | 1..1 | TLigneFacturePatient | Détail de la facture. | |
RefTitre | 0..1 | TRefTitre | Référence au titre lié à l'avis des sommes à payer. Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. |
|
TalonOptique2Lignes | 0..1 | TTalonOptique2Lignes | Talon Optique pour paiement via centre d'encaissement. Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP + respect de la norme HEL. |
|
ModalitesReglement | 1..1 | Base_Texte250 | Description des modalités de règlement. Pour le PES_Facture ASAP : il s'agit de la description des modalités de prélèvement, pour assurer le prélèvement automatique des dettes à venir. Mention reprise au verso de l'édition. Exemple : « Démarche non prévue par la collectivité », ou « Prendre contact avec le service de … ». |
|
ModalitesContestation | 0..1 | Base_Texte420 | Dans le cadre du PESFacture typé ASAP : Zone de texte libre permettant de renseigner les modalités de contestation de la dette (mention du tribunal compétent et du lieu notamment). | |
ModeRecouvrement | 0..1 | Base_Booleen | Obligatoire dans le cadre du PES facture typé ASAP, sinon rejet du PES_Facture ASAP. PES_Facture ASAP : Si Edition avec TIP : 0 ou False. Si Edition sans TIP (avec Talon) : 1 ou True. Si edition avec TIP, alors la balise MtTotalTTC doit être inférieure ou égale à 150 000,00 euros, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Si Pes_Facture_ASAP_Patient, le code 1 ou True est obligatoire; à défaut rejet du flux. |
|
TexteGenerateur | 0..1 | Base_Texte160 | Champ à renseigner en matière de facture de recette associé à un titre. Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
|
ConditionsGen | 1..1 | Base_Texte250 | Conditions Générales de Facturation. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
RepartitionBudget | 0..∞ | TRepartitionBudget | Répartition du budget. Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP. |
TYPE TDossierPatient | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Dossier du patient Ne renseigner que pour le TypeFacture=10, sinon rejet du flux |
||||
Beneficiaire | 1..1 | TBeneficiaire | Identification du tiers bénéficiaire | |
Assure | 0..1 | TAssure | Identification du tiers assuré | |
EtabSoins | 1..1 | TEtabSoins | Informations sur l'établissement ayant effectué les soins. |
TYPE TBeneficiaire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Information sur le bénéficiaire. A renseigner pour le TypeFacture=10, à défaut rejet du flux. |
||||
NumDossier | 1..1 | Base_Alphanum20 | Correspond au numéro d'entrée du malade. | |
NumPatient | 0..1 | Base_Alphanum20 | Correspond à l'IPP (Identifiant Permanent Patient). | |
NomBeneficiaire | 1..1 | Base_Texte38 | Nom du malade | |
PrenomBeneficiaire | 0..1 | Base_Texte38 | Prénom du malade | |
DteNaissanceBeneficiaire | 0..1 | Base_Date | Date de naissance du malade | |
NIRBeneficiaire | 0..1 | Base_Alphanum15 | NIR du malade | |
CodeRisque | 0..1 | Base_Alphanum2 | Code risque attribué par l'ordonnateur. |
TYPE TAssure | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Information sur l'assuré. A renseigner pour le TypeFacture=10 |
||||
NomAssure | 1..1 | Base_Texte38 | Nom de l'assuré | |
PrenomAssure | 0..1 | Base_Texte38 | Prénom de l'assuré | |
NIRAssure | 1..1 | Base_Alphanum15 | NIR de l'assuré |
TYPE TEtabSoins | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Informations spécifiques liées à l'établissement prestataire des soins reprises uniquement sur l'édition ASAP Patients (TypeFacture=10) | ||||
NomEtabSoins | 1..1 | Base_Texte38 | Nom de l'établissement de soins | |
FinJurEtabSoins | 1..1 | Base_Texte20 | Finess juridique de l'établissement de soins | |
FinGeoEtabSoins | 1..1 | Base_Alphanum20 | Finess géographique de l'établissement de soins | |
SiretEtabSoins | 1..1 | Base_Num14 | Siret de l'établissement de soins |
TYPE TLigneFacturePatient | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Détail de la ligne de facture. A renseigner que TypeFacture=10, sinon rejet du flux |
||||
DateDebut | 1..1 | Base_Date | Date du début de la prestation | |
DateFin | 1..1 | Base_Date | Date de la fin de la prestation | |
LibellePresta | 1..1 | Base_Texte200 | Détail de la prestation | |
MtPecSecu | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant de la prise en charge de la part de la sécurité sociale. Le montant doit être strictement positif ou nul |
|
MtPecCompl | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant de la prise en charge de la part de la complémentaire santé ou mutuelle. Le montant doit être strictement positif ou nul |
|
MtRestantDu | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant restant à la charge du débiteur. Le montant doit être strictement positif ou nul |
|
Sequence | 0..1 | Le MtAvance et le MtRestantDuApresAvance sont renseignés concomitamment | ||
MtAvance | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant du (ou des) avance(s) versée(s) par le débiteur. Le montant doit être strictement positif ou nul Cette balise devient obligatoire si présence de la balise MtRestantDuApresAvance. |
|
MtRestantDuApresAvance | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant final restant à la charge du débiteur après prise en compte du montant des
prises en charge et des avances. Le montant doit être strictement positif ou nul. Cette balise devient obligatoire si présence de la balise MtAvance. |
|
CommentaireHop | 0..1 | Base_Texte140 | Commentaires de l'ordonnateur. |
TYPE TRepartitionBudget | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Répartition du budget. Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP. |
||||
CodeBudget | 1..1 | Base_Texte24 | Code du budget de comptabilisation. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
|
CHOIX (du n°1 au n°2) | 1..1 | |||
n°1 | Taux | 1..1 | Base_Taux | (si répartition au prorata). Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
n°2 | Mt | 1..1 | Base_Montant | (si répartition forfaitaire). Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l'édition ASAP. |
TYPE TAdresseFacture | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Adresse du Tiers. Obligatoire pour les Tiers du PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Ce bloc est commun aux blocs - PES_Facture Emetteur - PES_Facture FactureIndiv Tiers - PES_Facture FactureIndiv Debiteur - PES_Facture FactureIndiv Destinataire |
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TypAdr | 1..1 | TTypAdr | Type d'adresse. Par défaut à valoriser à 1. |
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Adr1 | 0..1 | Base_Texte38 | Complément distribution : norme postale. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : PES_Facture ASAP : Adr1 ne doit pas être renseignée si TypeTiers = 25. Si renseignée, rejet du PES_Facture ASAP. Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation |
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Adr2 | 0..1 | Base_Texte38 | Adresse du tiers: Norme postale. (Numéro de voie, voie) - Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Obligatoire pour un PES_Facture ASAP. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : PES_Facture ASAP : + Adr2 ne doit pas être renseignée si TypeTiers = 25. Si renseignée, rejet du PESFacture ASAP. + Adr2 est obligatoire si TypeTiers=26. A défaut. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : Adr 2 obligatoire. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Destinataire: PES_Facture ASAP : Adr 2 obligatoire. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation |
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Adr3 | 0..1 | Base_Texte38 | Lieu dit ou complément d'adresse: Norme postale. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP : pour TypeTiers = 25, à renseigner de l'éventuel TSA. Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation |
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CP | 1..1 | Base_Texte5 | Code postal : Norme postale. Ou Numéro de CEDEX : Norme postale. |
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Ville | 1..1 | Base_Texte38 | Localité de destination : Norme postale. Ou Libellé CEDEX : Norme postale. Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation |
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CodRes | 1..1 | Base_Booleen | 0 pour résident en France 1 pour non résident. - Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Pour un PES_Facture ASAP, seule valeur autorisée = 0. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : Pour un PES_Facture ASAP, seule valeur autorisée = 0. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP. |
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CodPays | 0..1 | Base_Num3 | Référence Insee du pays Référence Insee du pays Obligatoire pour un tiers non résident. - Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Non repris sur l'édition ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : Non repris sur l'édition ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : CodPays obligatoire si CodRes = 1 ; à défaut, rejet du PESFacture ASAP.La balise CodPays est obligatoirement non valorisée ou valorisée à 100 si CodRes est à 0, sinon rejet du PESFacture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Destinataire: PES_Facture ASAP : CodPays obligatoire si CodRes = 1 ; à défaut, rejet du PESFacture ASAP.La balise CodPays est obligatoirement non valorisée ou valorisée à 100 si CodRes est à 0, sinon rejet du PESFacture ASAP. |
TYPE TTypAdr | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Type d'adresse. Par défaut, à valoriser à 1. |
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Attribut V | 1..1 | String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE TBancaireFacture | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Compte bancaire du Tiers. Obligatoire pour le Tiers Centre des Finances Publiques (PES_Facture ASAP), à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Ce bloc est commun aux blocs - PES_Facture Emetteur - PES_Facture FactureIndiv Tiers - PES_Facture FactureIndiv Debiteur |
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CHOIX (du n°1 au n°2) | 1..1 | |||
n°1 | IdPayInt | 0..1 | Base_Alphanum4 | Identification internationale du pays. Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN). - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PESFacture ASAP : si valorisation, la valeur doit être connue et valide sinon rejet du PESFacture ASAP. Une valorisation à vide est interdite sinon rejet du PESFacture ASAP. La balise IdPayInt est obligatoirement valorisée si IdBancInt est servie. Si la balise IdPayInt n'est pas valorisée alors qu'IdBancInt l'est, rejet du PESFacture ASAP contenant le RIB incomplet. |
IdBancInt | 0..1 | Base_Alphanum11 | Identification internationale de la banque. Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN). - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PESFacture ASAP : si valorisation, la valeur doit être connue et valide sinon rejet du PESFacture ASAP. Une valorisation à vide est interdite sinon rejet du PESFacture ASAP. La balise IdBancInt est obligatoirement valorisée si IdPayInt est servie. Si la balise IdBancInt n'est pas valorisée alors qu'IdPayInt l'est, rejet du PESFacture ASAP contenant le RIB incomplet. |
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CodeEtab | 1..1 | Base_Alphanum5 | Code de l'établissement bancaire. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide. |
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CodeGuic | 1..1 | Base_Alphanum5_Light | Code du guichet de l'établissement bancaire. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide |
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IdCpte | 1..1 | Base_Texte11 | Numéro du compte du client de l'établissement bancaire. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide. |
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CleRib | 1..1 | Base_Num2_Light | Clé RIB du compte client. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide. |
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n°2 | BIC | 0..1 | Base_Texte11BIC | Bank International Code. Tous les caractères alphabétiques du BIC doivent être en majuscules, sinon rejet du flux. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : le BIC doit être connu et valide sinon rejet du PES_Facture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP, pour TypeTiers = 26 : le BIC doit être connu et valide, sinon rejet du PESFacture ASAP. |
IBAN | 1..1 | Base_Texte34IBAN | International Bank Account Number. Tous les caractères alphabétiques de l'IBAN doivent être en majuscules, sinon rejet du flux. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : L''IBAN doit être connu, valide et correspondre à une domiciliation française (les deux premiers caractères alpha doivent être FR,GP,GF,MQ, RE, YT,MC,NC,PF,PM,TF,WF). A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP, pour TypeTiers = 26 : L'IBAN doit être connu et valide, sinon rejet du PESFacture ASAP. |
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TitCpte | 0..1 | Base_Texte32 | Nom du titulaire du compte. Cette zone reprend la désignation du titulaire du compte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d'identité bancaire. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : la balise doit être présente si le bloc BancaireFacture est présent. |
TYPE TLigneNomenclature | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Non repris sur l'édition de l'ASAP (PES_Facture ASAP). | ||||
Libelle | 1..1 | Base_Texte100 | Libellé de la Rubrique. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
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Code | 1..1 | Base_Texte24 | Code de la Rubrique. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
TYPE TNomenclature | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP. | ||||
Description | 1..1 | Base_Texte100 | Description du rôle de la nomenclature ou de ses spécificités. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
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Correspondance | 1..∞ | TLigneNomenclature | Non repris sur l'édition de l'ASAP (PES_Facture ASAP). |
TYPE TLigneRepartition | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc LigneRepartition. | ||||
Libelle | 1..1 | Base_Texte100 | Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). | |
Code | 1..1 | Base_Texte24 | Code Nature. Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |
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CodeFonction | 0..1 | Base_Texte24 | Dans le cas d'une imputation par fonction. Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP. |
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CodeBudget | 0..1 | Base_Texte24 | Dans le cas d'une imputation multi-budget. Non repris sur l'édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d'un PES_Facture ASAP. |
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Mt | 1..1 | Base_Montant | Non repris sur l'édition ASAP (PES_Facture ASAP). |