TYPE TPES_MarcheAller | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
EnTeteMarche | 1..1 | EnTeteMarche | En-tête. | |
CHOIX (du n°1 au n°2) | 1..1 | Le PES Marche Aller doit avoir au moins un Marché ou une Concession. | ||
n°1 | Marches | 1..1 | TMarches | Marché public. |
Concessions | 0..1 | TConcessions | Contrat de concession. | |
n°2 | Concessions | 1..1 | TConcessions | Contrat de concession. |
TYPE EnTeteMarche | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
En-tête. | ||||
IdVer | 1..1 | Base_Num2 | Numéro de version - Mettre à « 2 ». Si le numéro de version est erroné, rejet de l'ensemble du flux PESMarche. |
TYPE TMarches | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Marché Public | ||||
Marche | 1..∞ | TMarche | Bloc Marche, correspond au marché actualisé |
TYPE TIdentifiantMarche | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc IdentifianMarche : Identifiant du marché + N° de séquence d'envoi + Correctif erreur matérielle | ||||
IdContrat | 1..1 | Base_Num4_Texte1_10 | Identifiant du marché public. Ce numéro se décompose en 4 caractères pour l'année (année de notification du marché public) et 10 caractères pour la référence du marché. Valeur alphanumérique dont le nombre de caractères est compris entre 5 et 14. Dans le cadre des groupements d'achat, cet identifiant du marché doit être le même pour tous les budgets collectivités membres du groupement. |
|
NumeroOrdreModification | 1..1 | Base_Num2_2 | Numéro d'ordre de la modification (deux caractères, 00 si pas de modification (contrat initial), 01 si première modification, etc.). | |
SequenceEnvoi | 1..1 | Base_Num3 | Numéro de séquence d'envoi (entier naturel compris entre 1 et 999) Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence. Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même marché doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1. En cas de rupture de séquence (le numéro de séquence de l'enregistrement ne correspond pas au dernier numéro de séquence sur le même marché intégré dans Hélios +1, le numéro de séquence de l'enregistrement <> 1 alors que le marché n'existe pas dans Hélios, le numéro de séquence de l'enregistrement = 1 alors que l'enregistrement est « correctif erreur matérielle »), le Marché sera rejeté. Les Marchés de nature 05 (marché subséquent) doivent avoir un IdContrat différent de l’IdAccordCadre pour les séquences 1 et 2, sinon le marché sera rejeté. |
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CaractereCorrectifEnregistrement | 1..1 | Base_Booleen | Correctif erreur matérielle. Valeurs : - 1 = l'enregistrement est correctif, - 0 = l'enregistrement n'est pas correctif. Valeur par défaut : 0. Tout flux correctif de SequenceEnvoi = N annule et remplace le flux de SequenceEnvoi = N-1 sur le même contrat. Un flux correctif ne peut être utilisé que sur un contrat initial non suivi de modification ou sur le flux de dernière modification ou sur le flux correctif qui le précède. |
TYPE TMarche | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc Marche, correspond au contrat initial notifié (soit un marché sans modification) ou à un marché actualisé ou marché modifié comportant n >=1 modification(s). Sont actualisés : les opérateurs économiques, les montants et durée portés par le marché, les « ventilations titulaires » et les « ventilations sous-traitants ». | ||||
IdentifiantMarche | 1..1 | TIdentifiantMarche | Bloc IdentifiantMarche : Identifiant du marché + N° de séquence d'envoi + Correctif erreur matérielle | |
URLProfilAcheteur | 1..1 | Base_Texte500_Light | URL du profil d'acheteur correspondant au pouvoir adjudicateur notifiant le marché public. | |
PA | 0..1 | TPA | Pouvoir adjudicateur du marché (PA). Si le marché est un marché multi-acheteurs pour lequel le pouvoir adjudicateur est inconnu d'Hélios (exemple : une centrale d'achats), alors le bloc <PA> doit être obligatoirement renseigné. Si le marché est un marché multi-acheteurs pour lequel le pouvoir adjudicateur est connu d'Hélios mais se distingue de l'entité connue d'Hélios référencée dans l'EnTetePES, alors le bloc <PA> doit être obligatoirement renseigné. Dans les autres cas, le pouvoir adjudicateur correspond à l'entité connue d'Hélios référencée dans l'EnTetePES, le bloc <PA> bien que facultatif peut être renseigné sous la responsabilité de l'ordonnateur. |
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Acheteurs | 1..1 | TAcheteurs | Acheteurs du marché public | |
NatureMarche | 1..1 | TNatureMarche | Nature du marché public. | |
Objet | 1..1 | Base_Texte256 | Objet principal du marché public. Zone libre limitée à 256 caractères. | |
CodeCPV | 1..1 | Base_Num8_Num1 | Code principal du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Format : 8 chiffres + '-' + 1 chiffre (c de contrôle). |
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ProcedureMarche | 1..1 | TProcedureMarche | Procédure de passation du marché public. | |
LieuExecution | 1..1 | TLieuExecution | Lieu principal d'exécution des prestations | |
DureeEnMois | 1..1 | Base_Num3 | Durée exprimée en mois pour l'exécution des prestations correspondant au montant notifié
(valeur arrondie à l'entier supérieur, exemple 1 pour 2 semaines) pour un marché public. Valeur minimum : 1. Pour les marchés prorogeables avec tacite reconduction, la durée totale doit être considérée. Pour un flux de modification impactant la durée, la dureeEnMois doit être la durée du marché actualisée avec la modification présentée. |
|
DureeEnMoisMaximumPossible | 0..1 | Base_Num3 | Durée maximum possible exprimée en mois (valeur arrondie à l'entier supérieur, exemple
1 pour 2 semaines). Valeur minimum : 1. La durée inclut toutes les tranches et toutes les possibilités de reconductions éventuelles prévues au marché. C'est la durée pendant laquelle les prestations prévues peuvent contractuellement être exécutées. Quant aux marchés de travaux, la durée doit correspondre aux prestations correspondant à chaque contrat (ou lot) recensé et non à la durée totale d'une opération. |
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DateDebutExecution | 0..1 | Base_Date | Date du début de l'exécution des prestations (ex : date ordre de service pour un marché
public). A renseigner si l'information est connue à la notification du marché. |
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MontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant | Montant HT du marché qui a été notifié (par exemple montant de la tranche ferme).
Il ne comprend pas les éventuels montants prévisionnels (montant des tranches optionnelles). Pour les marchés prorogeables avec tacite reconduction, le montant notifié correspond au montant total. A défaut un montant estimé doit être privilégié. Pour un flux de modification impactant le montant HT notifie, le MontantHTNotifie doit être le montant HT notifié du marché actualisé avec le cas échéant la modification présentée. |
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CaractereEstimatifMontantNotifie | 1..1 | Base_Booleen | Valeur 1 : le montant est estimatif. Valeur 0: le montant est ferme. |
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MontantTVANotifie | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant de la TVA du marché correspondant au montant notifié du marché (supérieur ou égal à zéro). | |
MontantHTEstime | 0..1 | Base_Montant | Montant estimé HT sur toute la durée du contrat, toutes tranches cumulées, toutes
reconductions possibles incluses. Pour les marchés à tranches : montant HT total qui comprend le montant de la tranche ferme et celles des tranches optionnelles. Pour un accord-cadre : montant prévisionnel HT, estimation du total des marchés subséquents ou des bons de commande prévisibles. Le montant HT estimé, s'il est renseigné, doit être supérieur ou égal au montant HT notifié du marché, sinon rejet du Marché. |
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MontantHTActualise | 0..1 | Base_Montant | Nouveau montant HT du marché suite à une actualisation | |
MontantTVAActualise | 0..1 | Base_Montant | Nouveau montant TVA du marché suite à une actualisation | |
DateSignature | 0..1 | Base_Date | Date de la Signature du marché public | |
NomSignataireAcheteur | 0..1 | Base_Texte38 | Nom du représentant du Pouvoir Adjudicateur. Si cette balise est renseignée, elle doit impérativement contenir le nom (sans le prénom) de la personne physique qui représente le Pouvoir Adjudicateur. |
|
RefActeDelegationSignature | 0..1 | Base_Texte50 | Référence de l'acte de délégation de signature accordée à la personne physique représentant
le pouvoir adjudicateur du marché. Cette information devrait être portée dans l'une des PJ pièces contractuelles du marché. Mais elle pourrait correspondre à une référence d'Acte portée par un document papier. Cette information est nécessaire au contrôle de légalité externe du comptable qui lui impose de s'assurer de la compétence du signataire côté pouvoir adjudicateur, |
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DateDebutMarche | 0..1 | Base_Date | Date de début du marché public. La date de début du marché peut être antérieure à la date de début d'exécution (date d'effet du marché) (notamment pour les marchés à bons de commande), et être mentionnée dans l'acte d'engagement. La date de début du marché peut être différente de la date de prise d'effet . Date du début de l'exécution du contrat des prestations (étant donné que la date de début d'exécution du contrat est la date d'effet du contrat qui est la date de notification sauf stipulation contractuelle contraire (ex : date ordre de service pour un marché public). A renseigner si l'information est connue à la notification du marché. DateNotification <= DateDebutMarche <= DateDebutExecution. |
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Reconductibilite | 1..1 | TReconductibilite | Modalités de reconduction du marché | |
Penalite | 1..1 | Base_Booleen | Pénalités de retard. Valeurs : - 0 = aucune pénalité prévue ; - 1 = pénalités de retard prévues au contrat. |
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DelaiGarantie | 0..1 | Base_Num2 | Délai de garantie. Ce délai est exprimé en mois. Si le bloc Garantie dans le sous bloc "ConditionsExexcutionTitulaire" est servi alors la balise "délaiGarantie" devient obligatoire. | |
DateNotification | 1..1 | Base_Date | Date de notification du marché public. | |
DatePublicationDonnees | 0..1 | Base_Date | Date de publication des données du contrat initial. | |
Operateurs | 0..1 | TOperateurs | Opérateur(s) économique(s) intervenant sur le marché public [sont donc exclus les
anciens titulaires/co-traitants/sous-traitants]. Si la nature du marché diffère de la valeur '04' Accord Cadre Avec Marché Subséquent Ou Mixte : présence obligatoire de ce bloc, sinon rejet du marché. |
|
ConditionsExecution | 1..1 | TConditionsExecution | Conditions d'exécution du marché public | |
PJRefs | 0..1 | TPJRefs | Liste des Références PJ correspondant aux pièces contractuelles du marché | |
VentilationsAcheteurs | 0..1 | TVentilationsAcheteurs | Ventilation du marché par acheteurs. Si la nature du marché a une valeur différente de 04 "Accord Cadre Avec Marché Subséquent Ou Mixte", présence obligatoire de ce bloc, sinon rejet du marché. | |
ModificationsMarche | 0..1 | TModificationsMarche | Modifications destinées à la publication nationale. |
TYPE TPA | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc Pouvoir adjudicateur du marché | ||||
IdPA | 1..1 | Base_Num14_14_Light | SIRET du Pouvoir adjudicateur. Valeur constituée de 14 chiffres [0-9] et pouvant commencer par 0 |
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NomPA | 1..1 | Base_Texte38 | Nom du Pouvoir adjudicateur. |
TYPE TAcheteurs | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Acheteurs du marché public. | ||||
Acheteur | 1..∞ | TAcheteur | Les éléments d'identification de l'acheteur ainsi que le montant HT estimé du marché
affecté à cet acheteur. Dans le cas d'un marché notifié pour un groupement d'achat, tous les membres du groupement d'achat doivent être référencés dans la liste d'acheteurs. |
TYPE TAcheteur | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Acheteur du marché public | ||||
IdAcheteur | 1..1 | Base_Num14_14_Light | SIRET de l'acheteur (Siret du budget collectivité). Valeur constituée de 14 chiffres [0-9] et pouvant commencer par 0. Le SIRET doit correspondre à un budget collectivité actif dans Hélios, sinon rejet du Marché. Un SIRET donné ne peut figurer qu'une seule fois dans la liste des acheteurs du marché, sinon rejet du Marché. |
|
NomAcheteur | 1..1 | Base_Texte38 | Nom d'un acheteur (ex : membre d'un groupement de commandes), soit Libellé du budget collectivité dans le SPL. | |
MontantHTEstime | 0..1 | Base_Montant | Part du montant estimé du marché pour l'acheteur. La somme des montants HT estimés des acheteurs doit correspondre au montant HT estimé du marché, sinon rejet du Marché. |
TYPE TConditionsExecution | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Conditions d'exécution du marché | ||||
IdAccordCadre | 0..1 | Base_Texte5_14 | Identifiant de l'accord-cadre (14 caractères : concaténation du millésime sur 4 caractères
et d'un numéro interne au maximum sur 10 caractères) permettant de raccrocher les
marchés subséquents ou mixtes y afférents. Valeur alphanumérique dont le nombre de caractères est compris entre 5 et 14. Cette balise est obligatoire si la nature du marché est égale à 05 « marché subséquent » sinon rejet du marché. Si la balise <SequenceEnvoi> d’un marché de nature 05 a pour valeur 1 ou 2, alors l’IdAccordCadre doit être différent de l’IdContrat, sinon rejet du marché. |
|
SiretPAAccordCadre | 0..1 | Base_Num14_14_Light | SIRET du pouvoir adjudicateur à l'origine de l'accord-cadre. Ce SIRET est obligatoire pour tous les marchés subséquents qui se rapportent à l'accord-cadre, notamment pour les marchés subséquents notifiés par les membres d'un groupement d'achat. Cette balise est obligatoire si la nature du marché est égale à 05 "Marché Subséquent" sinon rejet du marché |
|
ModaliteExecution | 1..1 | TModaliteExecution | Modalités d'exécution. | |
MultiBudget | 1..1 | Base_Booleen | Zone permettant de déterminer si le marché concerne ou non plusieurs budgets collectivité
d'une même collectivité. Valeurs : - 0 = mono budget, - 1 = multi-budget. Si la collectivité du flux est un budget annexe, alors la zone doit être obligatoirement valorisée à 0, sinon rejet du marché. |
|
CodesCPVSec | 0..1 | TCodesCPVSec | Codes CPV secondaires (de 0 à 3 codes secondaires) précisant le code CPV principal. Il se compose de : 8 chiffres + «-» + 1 chiffre (caractère de contrôle). |
|
NbTotalPropositionsRecu | 0..1 | Base_Num3 | Nombre total des propositions reçues. | |
NbTotalPropositionsDemat | 0..1 | Base_Num3 | Nombre total de propositions dématérialisées (NbTotalPropositionsDemat inférieur ou égal à NbTotalPropositionRec). | |
CarteAchat | 0..1 | Base_Booleen | Valeurs : - 1 = carte achat utilisée ; - 0 = carte achat non utilisée. |
|
ClauseSociale | 0..1 | Base_Booleen | Valeurs : - 1 = Mise en œuvre d'une clause sociale ; - 0 = Absence de clause sociale. |
|
ClauseEnvironnementale | 0..1 | Base_Booleen | Valeurs : - 1 = Mise en œuvre d'une clause environnementale ; - 0 = Absence de clause environnementale. |
|
TypeGroupement | 0..1 | TTypeGroupement | Type de groupement. Zone obligatoire si groupement. |
|
NbEntreprisesGroupees | 0..1 | Base_Num2 | Nombre total d'entreprises, qu'il s'agisse ou non d'un groupement, nombre total réel
incluant le titulaire (ou attributaire principal) et tous les co-titulaires : -Si le contrat n'a qu'un seul titulaire, on portera le nombre 00. -Si un autre titulaire est partie au contrat, on inscrira le nombre "02" (titulaire principal inclus). -S'il y a deux autres titulaires, on portera le nombre "03" (titulaire principal + 2), etc. |
|
CCAGReference | 0..1 | TCCAGReference | CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) de référence | |
TechniquesAchat | 0..1 | TTechniquesAchat | Liste des techniques d’achat. | |
ConsiderationsSociales | 0..1 | TConsiderationsSociales | Liste des considérations sociales. | |
ConsiderationsEnvironnementales | 0..1 | TConsiderationsEnvironnementales | Liste des considérations environnementale. | |
MarcheInnovant | 0..1 | Base_Booleen | Indique si le marché public comporte des travaux, services ou fournitures innovants ou pas | |
SousTraitanceDeclaree | 0..1 | Base_Booleen | Indique si les titulaires du marché ont déclaré s'appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants pour ce marché public ou pas. | |
AttributionAvance | 0..1 | Base_Booleen | Indique si une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public ou pas | |
TauxAvance | 0..1 | Base_Taux_Light | Taux de l'avance attribuée au titulaire principal du marché public par rapport au
montant du marché. En fonction de la valeur de attributionAvance, une valeur égale à 0 signifie soit qu'aucune avance n'a été attribée (si attributionAvance=false), soit que le taux de l'avance n'est pas connu (si attributionAvance=true). |
|
OrigineUE | 0..1 | Base_Taux_Light | Pour les marchés de fournitures de denrées alimentaires, de véhicules, de produits
de santé et d’habillement, selon la liste annexée à l'arrêté, la part des produits
issus de l’Union Européenne avec laquelle le marché sera exécuté. Cette valeur ne peut pas être inférieure à la valeur d'origineFrance. |
|
OrigineFrance | 0..1 | Base_Taux_Light | Pour les marchés de fournitures de denrées alimentaires, de véhicules, de produits
de santé et d’habillement, selon la liste annexée à l'arrêté, la part des produits
français avec laquelle le marché sera exécuté. Cette valeur ne peut pas être supérieure à la valeur OrigineUE. |
TYPE TCodesCPVSec | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Liste de Code CPV secondaire (de 0 à 3 codes secondaires précisant le code CPV principal) Il se compose de : 8 chiffres + «-» + 1 chiffre (caractère de contrôle). |
||||
CodeCPVSec | 1..3 | Base_Num8_Num1 | Code CPV secondaire (de 0 à 3 codes secondaires précisant le code CPV principal) Il se compose de : 8 chiffres + «-» + 1 chiffre (caractère de contrôle). |
TYPE TConditionsExecutionTitulaire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Définition des conditions d'exécution du marché pour le titulaire. | ||||
NaturePrestations | 0..1 | Base_Texte38 | zone libre pour préciser la nature des prestations | |
RegimeAvance | 1..1 | TRegimeAvance | Type d'avance. Le Régime d'avance doit être renseigné de manière significative soit autre que Aucune et Refusée si le Montant d'Avance est renseigné. |
|
MontantAvance | 0..1 | Base_Montant | Montant de l'avance accordée au titulaire (versement d'une partie du montant d'un
marché public au titulaire de ce marché avant tout commencement d'exécution de ses
prestations). Elle constitue, à la différence de l'acompte , une dérogation à la règle
du « service fait » . Si le Montant de l'avance est renseigné, le Régime d'avance doit être renseigné de manière significative soit autre que Aucune et Refusée. |
|
TypeGarantieAvance | 0..1 | TTypeGarantieAvance | Type de garantie liée à l'avance. Si le MontantGarantieAvance est renseigné, le Type de garantie de l'avance doit être renseigné de manière significative : soit Garantie à première demande soit Caution personnelle et solidaire soit Autres. |
|
MontantGarantieAvance | 0..1 | Base_Montant | Montant de garantie de l'avance accordée au titulaire, à renseigner uniquement pour le type de garantie indiqué soit Garantie à première demande soit Caution personnelle et solidaire soit Autres. | |
DateReceptionGarantieAvance | 0..1 | Base_Date | date de réception de la garantie liée à l'avance due au contractant (cette date correspondrait à la date de transmission prévue par le titulaire de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire). | |
PourcentageAvance | 0..1 | Base_Taux | Pourcentage de l'avance. Obligatoire sur marché donnant lieu à avance. Nombre décimal (5,2) > 0 |
|
Garantie | 0..1 | TGarantie | Définition de la garantie sur le marché. | |
FormePrix | 1..1 | TFormePrix | Forme du prix du marché public applicable au contractant. | |
VariationPrix | 1..1 | TVariationPrix | Variation du prix du marché public | |
IndicesReference | 0..1 | TIndicesReference | Indice de référence M0 retenu pour les prix lors de la notification du marché public (à la date de notification du marché) |
TYPE TConditionsExecutionSousTraitantPaiementDirect | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Conditions d'exécution du marché pour le sous-traitant à paiement direct | ||||
NaturePrestations | 0..1 | Base_Texte38 | zone libre pour préciser la nature des prestations | |
AutoliquidationTVA | 1..1 | Base_Booleen | L'autoliquidation de TVA consiste pour le sous-traitant à facturer hors taxe, ainsi
lors de l'exécution du marché les mandats qui le concernent seront sans TVA, la TVA
sera incluse dans les mandats au bénéfice de son titulaire. Si Autoliquidation = 1, le MontantTVANotifie, ou le MontantActualiseTVA si une actualisation du montant a été effectuée, de la VentilationSousTraitantPaiementDirect ne doit pas être servi. Si Autoliquidation = 0, le MontantTVANotifie, ou le MontantActualiseTVA si une actualisation du montant a été effectuée, de la VentilationSousTraitantPaiementDirect doit être servi. |
|
RegimeAvance | 1..1 | TRegimeAvance | Type d'avance. Le Régime d'avance doit être renseigné de manière significative soit autre que Aucune et Refusée si le Montant d'Avance est renseigné. |
|
MontantAvance | 0..1 | Base_Montant | Montant de l'avance accordée au sous-traitant (versement d'une partie du montant d'un
marché public au sous-traitant de ce marché avant tout commencement d'exécution de
ses prestations). Elle constitue, à la différence de l'acompte , une dérogation à
la règle du « service fait » . Si le Montant de l'avance est renseigné, le Régime d'avance doit être renseigné de manière significative soit autre que Aucune et Refusée. |
|
TypeGarantieAvance | 0..1 | TTypeGarantieAvance | Type de garantie liée à l'avance. Si le MontantGarantieAvance est renseigné, le Type de garantie de l'avance doit être renseigné de manière significative : soit Garantie à première demande soit Caution personnelle et solidaire soit Autres. |
|
MontantGarantieAvance | 0..1 | Base_Montant | Montant de garantie de l'avance accordée au sous-traitant, à renseigner uniquement pour le type de garantie indiqué soit Garantie à première demande soit Caution personnelle et solidaire soit Autres. | |
PourcentageAvance | 0..1 | Base_Taux | Pourcentage de l'avance. Obligatoire sur marché donnant lieu à avance. Nombre décimal (5,2) > 0 |
|
FormePrix | 0..1 | TFormePrix | Forme du prix du marché public applicable au sous-traitant à paiement direct. | |
VariationPrix | 0..1 | TVariationPrix | Variation du prix du marché public applicable au sous-traitant à paiement direct. | |
IndicesReference | 0..1 | TIndicesReference | Indice de référence M0 retenu pour les prix lors de la notification du marché public (à la date de notification du marché) |
TYPE TTechniquesAchat | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc technique d’achat | ||||
TechniqueAchat | 1..∞ | TTechniqueAchat | technique d’achat du marché public utilisée ( plusieurs choix possibles) |
TYPE TConsiderationsSociales | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc considérations sociales | ||||
ConsiderationSociale | 1..∞ | TConsiderationSociale | considération sociale du marché public ( plusieurs choix possibles) |
TYPE TConsiderationsEnvironnementales | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc considérations environnementales | ||||
ConsiderationEnvironnementale | 1..∞ | TConsiderationEnvironnementale | considération environnementale du marché public ( plusieurs choix possibles) |
TYPE TGarantie | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Définition de la garantie sur le marché | ||||
TypeGarantie | 1..1 | TTypeGarantie | Type de garantie applicable. | |
TauxGarantie | 0..1 | Base_Taux | Taux de retenue de la garantie | |
MontantGarantie | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant de la garantie ou montant de la caution | |
DateReceptionGarantie | 0..1 | Base_Date | date de réception de la garantie du contractant |
TYPE TIndicesReference | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
IndiceReference | 1..∞ | TIndiceReference | Indice de référence |
TYPE TIndiceReference | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Indice de référence | ||||
Indice | 1..1 | Base_Texte20_Light | Indice-index de référence. Exemples : ICHT-E, 3511153 , 205903, FSD 2. Valeur : Texte comportant au maximum 20 caractères. |
|
MoisAnnee | 1..1 | Base_DateMoisAnnee | Mois-Année de la valeur de l'indice de référence. Format:MM-AAAA. |
|
Valeur | 1..1 | Base_Decimal14_4 | Valeur de l'indice de référence. Exemple : 138,2 pour l'indice 35111403 au 09/2016, 1,8449 pour l'indice IM au 10/2016. Nombre positif avec au maximum 14 chiffres et 4 chiffres après la virgule. Valeur : nombre décimal (14,4). |
|
FormuleRevPrix | 1..1 | Base_Texte160_Light | Formule de révision des prix. La formule peut être exprimée par indice ou un ensemble
d'indices. Exemple : En M0 : P0 = 0,38 S (alaires) + 0,34 A (ciers) + 0,28 D (ivers). En Mn : 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D P = P0 [0,125 + 0,85 BT51n/BT510] P = P0 [0,15 + 0,85 In /I 0] Valeur : Texte comportant au maximum 160 caractères. |
TYPE TPJRefs | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Pour chaque PJ associée au marché (PJ « pièce contractuelle du marché »), référence unique de la PJ. | ||||
PJRef | 1..∞ | TPJRef | Pour chaque PJ associée au marché (PJ « pièce contractuelle du marché »), référence unique de la PJ. |
TYPE TPJRef | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
PJ associée au marché (PJ « pièce contractuelle du marché »), référence unique de la PJ. | ||||
Support | 1..1 | TSupport | Support de la PJ référencée. | |
IdUnique | 1..1 | Base_Alphanum50 | Identifiant unique de la pièce quel que soit le domaine, l'objet, l'exercice et l'acheteur concerné. | |
TypePJ | 1..1 | TPJMarche | Type de pièce justificative. Valeur possible : - 009 « Pièce contractuelle Marché » (nouveau type de PJ pour CCAP/ CCAG / CCTG / CCTP / acte d'engagement / acte de notification du marché, etc). |
|
NomPJ | 1..1 | Base_Texte100 | Nom de la PJ sur 100 caractères maximum, destiné à préciser le référencement de PJ. Une PJ qui ne dispose pas d'extension ou bien a une extension d'une longueur supérieur à 4 caractères doit être rejetée par le Guichet XML. |
TYPE TModificationsMarche | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc des modifications intervenues sur le marché | ||||
ModificationMontantDuree | 0..∞ | TModificationMontantDuree | Bloc de modification du montant(s) et/ou de la durée du marché | |
ModificationTitulaire | 0..∞ | TModificationTitulaire | Bloc de modification du titulaire du marché | |
DeclarationSousTraitancePaiementDirect | 0..∞ | TDeclarationSousTraitancePaiementDirect | Bloc de déclaration d'une sous-traitance en paiement direct pour le marché | |
ModificationSousTraitancePaiementDirect | 0..∞ | TModificationSousTraitancePaiementDirect | Bloc de modification d'une sous-traitance en paiement direct pour le marché |
TYPE TModificationMontantDuree | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc ModificationsMarche recense les modifications intervenues sur le marché | ||||
ObjetModification | 1..1 | Base_Texte256 | Description synthétique de la modification apportée au marché (ex : Augmentation de la durée du marché, diminution de % € du montant HT notifié du marché, augmentation de % € du montant HT estimé suite à modification sur la tranche affermie % . | |
NumeroActe | 1..1 | Base_Num2_2Light | Numéro de modification. Valeur : de 01 à 99 |
|
DateSignatureModification | 1..1 | Base_Date | Date de notification par l'acheteur de la modification apportée au marché public. | |
DatePublicationDonneesModification | 0..1 | Base_Date | Date de publication des données incluant la modification apportée au marché initial. | |
CHOIX (du n°1 au n°2) | 1..1 | |||
n°1 | DureeEnMois | 1..1 | Base_Num3_Light | Durée de la modification : nouvelle durée en mois actualisée du marché. |
DeltaDureeEnMois | 1..1 | Base_Entier3_Relatif | Delta de la durée de la modification. Il s'agit d'une durée signée. Selon le signe, ce delta s'ajoute ou se retranche à la précédente durée en mois du marché. |
|
CHOIX (du n°1 au n°2) | 1..1 | |||
n°1 | MontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant | Montant HT notifié de la modification : nouveau montant HT notifié actualisé du marché. |
DeltaMontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant_Relatif | Delta du montant HT notifié de la modification. Il s'agit d'un montant signé. Selon le signe, ce delta s'ajoute ou se retranche au précédent montant HT notifié du marché. |
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CHOIX (du n°1 au n°2) | 1..1 | |||
n°1 | MontantHTEstime | 1..1 | Base_Montant | Montant HT estimé actualisé du marché (ex : pour un marché à tranches vérifiant MontantHTEstime > MontantHTNotifie, une modification portant sur une augmentation du montant HT notifié d'une tranche affermie peut induire une revalorisation du montant HT estimé du marché). |
DeltaMontantHTEstime | 1..1 | Base_Montant_Relatif | Delta du montant HT estimé de la modification. Il s'agit d'un montant signé. Selon le signe, ce delta s'ajoute ou se retranche au précédent montant HT estimé du marché. |
TYPE TModificationTitulaire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
ObjetModification | 1..1 | Base_Texte256 | Description synthétique de la modification apportée au marché (ex : Modification du marché : nouveau titulaire %NomRaisonSociale en remplacement de l'ancien titulaire%NomRaisonSociale). | |
NumeroActe | 1..1 | Base_Num2_2Light | Numéro de la modification. Valeur : de 01 à 99 |
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DateSignatureModification | 1..1 | Base_Date | Date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public. | |
DatePublicationDonneesModification | 0..1 | Base_Date | Date de publication des données incluant la modification apportée au marché initial. Par défaut : date d'émission du flux de modification par l'ordonnateur vers Hélios |
|
Titulaires | 1..1 | TTitulairesLight | Liste des titulaires : cette liste comprend tous les « titulaire/co-traitants » participant toujours au marché après un changement de titulaire (avenant de transfert). | |
TypeGroupement | 0..1 | TTypeGroupement | Type de groupement | |
NbEntreprisesGroupees | 0..1 | Base_Num2 | En cas de groupement, nombre d'entreprises groupées. Le nombre d'entreprises groupées > 0 si et seulement le Type de Groupement = 02 « Groupement solidaire » ou 03 « Groupement conjoint », sinon rejet du Marché. |
TYPE TDeclarationSousTraitancePaiementDirect | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
ObjetModification | 1..1 | Base_Texte256 | Description synthétique de la modification apportée au marché (ex : acte spécial : nouveau sous-traitant %NomRaisonSociale à paiement direct). | |
NumeroActeSousTraitance | 1..1 | Base_Num2_2Light | Numéro d'acte spécial. Valeur : de 01 à 99 |
|
DateSignatureModification | 1..1 | Base_Date | Date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public. | |
SousTraitantPaiementDirect | 1..1 | TSousTraitantPaiementDirectLight | Informations synthétiques relatives au sous-traitant faisant l'objet d'une déclaration de sous-traitance (acte spécial). | |
MontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant | Montant HT notifié au sous-traitant. | |
VariationPrix | 0..1 | TVariationPrix | Variation du prix du marché public applicable au sous-traitant en paiement direct. | |
DureeEnMois | 0..1 | Base_Num3_Light | Durée exprimée en mois de la sous-traitance. |
TYPE TModificationSousTraitancePaiementDirect | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
ObjetModification | 1..1 | Base_Texte256 | Description synthétique de la modification apportée au marché (ex : modification sur acte spécial : sous-traitant %NomRaisonSociale : réduction du montant HT notifié). | |
NumeroActe | 1..1 | Base_Num2_2Light | Numéro de modification sur acte spécial. Valeur : de 01 à 99 |
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NumeroActeSousTraitance | 1..1 | Base_Num2_2Light | Numéro d'acte spécial. Valeur : de 01 à 99 |
|
DateSignatureModification | 1..1 | Base_Date | Date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public. | |
SousTraitantPaiementDirect | 1..1 | TSousTraitantPaiementDirectLight | Informations synthétiques relatives au sous-traitant faisant l'objet d'une modification de sous-traitance (modification sur acte spécial). | |
DeltaMontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant_Relatif | Delta du montant HT notifié au sous-traitant. Il s'agit d'un montant signé. Selon le signe, ce delta s'ajoute ou se retranche au précédent montant HT notifié du sous-traitant. |
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DureeEnMois | 0..1 | Base_Num3_Light | Durée en mois actualisée de la sous-traitance. |
TYPE TVentilationsAcheteurs | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ventilation des montants par acheteur | ||||
VentilationAcheteur | 1..∞ | TVentilationAcheteur | Ventilation des montants par acheteur. |
TYPE TVentilationAcheteur | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ventilation du montant par acheteur | ||||
IdAcheteur | 1..1 | Base_Num14_14_Light | SIRET de l'acheteur (Siret du budget collectivité). Le SIRET doit être référencé dans la liste des acheteurs du marché (cf. bloc <Acheteur>), sinon rejet du Marché. |
|
MontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant HT qui a été notifié à cet acheteur. Le montant HT notifié de l'acheteur doit être égal à la somme des montants HT notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur, sinon rejet du Marché. |
|
CaractereEstimatifMontantNotifie | 1..1 | Base_Booleen | Caractère estimatif du montant notifié. Valeur 1 : le montant est estimatif. Valeur 0 : le montant est ferme. |
|
MontantTVANotifie | 0..1 | Base_Montant | Montant de la TVA correspondant au montant HT notifié et affecté à cet acheteur. Le montant TVA notifié de l'acheteur doit être égal à la somme des montants TVA notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur, sinon rejet du Marché. |
|
MontantHTActualise | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant HT actualisé affecté à cet acheteur, supérieur ou égal à zéro. Le montant HT actualisé de l'acheteur doit être égal à la somme des montants HT actualisé des titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur, sinon rejet du Marché. |
|
MontantTVAActualise | 0..1 | Base_Montant | Montant de la TVA correspondant au montant HT actualisé affecté à cet acheteur. Le montant actualisé de TVA de l'acheteur doit être égal à la somme des montants actualisés de TVA notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur, sinon rejet du Marché. |
|
VentilationsTitulaire | 1..1 | TVentilationsTitulaire | Ventilation des montants par titulaires | |
PeriodesReconduction | 0..1 | TPeriodesReconduction | Liste les types de périodes de reconduction et leurs conditions | |
Tranches | 0..1 | TTranches | Liste les types de tranches et leurs conditions |
TYPE TVentilationsTitulaire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ventilation des montants par titulaires | ||||
VentilationTitulaire | 1..∞ | TVentilationTitulaire | Ventilation des montants par titulaires. |
TYPE TVentilationTitulaire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ventilation du montant par titulaire | ||||
NatIdTitulaire | 1..1 | TNatIdTiersMarche | Type d'Identifiant national de l'opérateur économique. - 01 SIRET - 05 TVA, - 06 HORS UE - 07 TAHITI, - 08 RIDET, - 09 EN COURS IMMATRICULATION, - 10 FRWF, - 11 IREP |
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IdTitulaire | 1..1 | Base_Texte9_80 | Identifiant national du titulaire de type : - numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres) - numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères - HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES) - Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) - Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres), - EN_COURS_IMMATRICULATION, - FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG), - IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum. Nb : la balise <IdTitulaire> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères. Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet du Marché. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres). Le titulaire doit être référencé dans la liste des opérateurs [Titulaire] du marché, sinon rejet du Marché. Le titulaire doit être référencé pour un acheteur donné une seule fois dans la « VentilationTitulaire », sinon rejet du Marché. |
|
MontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant HT qui a été notifié à ce titulaire. Pour chaque acheteur, la somme des montants HT notifiés aux titulaires et à leurs sous-traitants doit être égale au montant HT notifié à l'acheteur, sinon rejet du Marché. |
|
CaractereEstimatifMontantNotifie | 1..1 | Base_Booleen | Caractère estimatif du montant notifié. Valeur 1 : le montant est estimatif. Valeur 0 : le montant est ferme. |
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MontantTVANotifie | 0..1 | Base_Montant | Montant de la TVA correspondant au montant notifié et affecté à ce titulaire par l'acheteur
(supérieur ou égal à zéro). Pour chaque acheteur, la somme des montants TVA notifiés aux titulaires et à leurs sous-traitants doit être égale au montant TVA notifié de l'acheteur, sinon rejet du Marché. |
|
MontantHTActualise | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant HT actualisé pour le titulaire, supérieur ou égal à zéro. Pour chaque acheteur, la somme des montants HT actualisés pour les titulaires et à leurs sous-traitants doit être égale au montant actualisé HT à l'acheteur, sinon rejet du Marché. |
|
MontantTVAActualise | 0..1 | Base_Montant | Montant actualisé de la TVA correspondant au montant actualisé et affecté à ce titulaire
par l'acheteur (supérieur ou égal à zéro). Pour chaque acheteur, la somme des montants TVA actualisés pour les titulaires et à leurs sous-traitants doit être égale au montant TVA actualisé de l'acheteur, sinon rejet du Marché. |
|
VentilationsSousTraitantPaiementDirect | 0..1 | TVentilationsSousTraitantPaiementDirect | Ventilation des montants par sous-traitant du titulaire |
TYPE TVentilationsSousTraitantPaiementDirect | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ventilation des montants par sous-traitants des titulaires | ||||
VentilationSousTraitantPaiementDirect | 1..∞ | TVentilationSousTraitantPaiementDirect | Ventilation des montants par sous-traitants des titulaires. |
TYPE TVentilationSousTraitantPaiementDirect | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ventilation du montant par sous-traitant du titulaire | ||||
NatIdSousTraitant | 1..1 | TNatIdTiersMarche | Type d'Identifiant national de l'opérateur économique. - 01 SIRET - 05 TVA, - 06 HORS UE - 07 TAHITI, - 08 RIDET, - 09 EN COURS IMMATRICULATION, - 10 FRWF, - 11 IREP, |
|
IdSousTraitant | 1..1 | Base_Texte9_80 | Identifiant national du sous-traitant de type : - numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres) - numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères - HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES) - Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) - Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres), - EN_COURS_IMMATRICULATION, - FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG), - IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum. Nb : la balise <IdSousTraitant> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères. Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet du Marché. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres). Le sous-traitant doit être référencé dans la liste des opérateurs |Sous-traitant] du marché, sinon rejet du Marché. Le sous-traitant doit être référencé une seule fois dans la «VentilationSousTraitantPaiementDirect» pour un (titulaire, acheteur) donné, sinon rejet du Marché. |
|
MontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant HT qui a été notifié à ce sous-traitant. Ce montant HT notifié au sous-traitant n'est pas compris dans le montant HT notifié au titulaire/co-traitant auquel il est rattaché. |
|
CaractereEstimatifMontantNotifie | 1..1 | Base_Booleen | Caractère estimatif du montant notifié. Valeur 1 : le montant est estimatif. Valeur 0 : le montant est ferme. |
|
MontantTVANotifie | 0..1 | Base_Montant | Montant de la TVA correspondant au montant notifié et affecté à ce sous-traitant (supérieur
ou égal à zéro). Balise à servir pour un sous-traitant uniquement si la TVA lui est versée [ne sont concernées que les sous-traitances sur les marchés exclus du dispositif de l'autoliquidation]. Sur un marché bénéficiant du dispositif de l'autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance, le montant de TVA doit être reporté sur le titulaire/co-traitant (donneur d'ordre) auquel est rattaché le sous-traitant. |
|
MontantHTActualise | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant HT actualisé pour ce sous-traitant, supérieur ou égal à zéro. Ce montant HT actualisé de ce sous-traitant n'est pas compris dans le montant HT notifié au titulaire/co-traitant auquel il est rattaché. |
|
MontantTVAActualise | 0..1 | Base_Montant | ||
DureeEnMois | 0..1 | Base_Num3 | Durée exprimée en mois pour l'exécution des prestations correspondant au montant HT
notifié (valeur arrondie à l'entier supérieur, exemple 1 pour 2 semaines) pour un
marché public. Valeur minimum : 1. |
|
ConditionsExecutionSousTraitantPaiementDirect | 0..1 | TConditionsExecutionSousTraitantPaiementDirect | Conditions d'exécution du marché pour le sous-traitant à paiement direct |
TYPE TPeriodeReconduction | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc périodes de reconduction | ||||
NumPeriode | 1..1 | Base_Num3 | Numéro de la période de reconduction | |
DebutPeriode | 1..1 | Base_Date | Date de début de la période de reconduction | |
FinPeriode | 1..1 | Base_Date | Date de fin de la période de reconduction | |
MontantHTPeriode | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant HT de la période de reconduction. Valeur à 0 autorisée | |
MontantTVAPeriode | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant TVA de la période de reconduction.Valeur à 0 autorisée |
TYPE TPeriodesReconduction | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc considérations environnementales | ||||
PeriodeReconduction | 1..∞ | TPeriodeReconduction | Période de reconduction |
TYPE TTranche | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc tranches | ||||
NumTranche | 1..1 | Base_Num3 | Numéro de la tranche | |
TypeTranche | 1..1 | TTypeTranche | 3 types de tranche : Affermie,Ferme,Optionnelle | |
DebutTranche | 0..1 | Base_Date | Date de début de la tranche | |
FinTranche | 0..1 | Base_Date | Date de fin de la tranche | |
MontantHTTranche | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant HT de la tranche. Valeur à 0 autorisée | |
MontantTVATranche | 0..1 | Base_Montant_Light | Montant TVA de la tranche. Valeur à 0 autorisée |
TYPE TTranches | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc Tranches | ||||
Tranche | 1..∞ | TTranche | Tranche |
TYPE TConcessions | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Concession | ||||
Concession | 1..∞ | TConcession | Bloc concession |
TYPE TIdentifiantConcession | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc IdentifianConcession : Identifiant du contrat de concession + N° de séquence d'envoi + caractère correctif de l'enregistrement « erreur matérielle » | ||||
IdContrat | 1..1 | Base_Texte5_14 | Identifiant du contrat de concession. Ce numéro se décompose en 4 caractères pour l'année (année de notification du contrat de concession) et 10 caractères pour la référence du contrat. Valeur alphanumérique dont le nombre de caractères est compris entre 5 et 14. |
|
NumeroOrdreModification | 1..1 | Base_Num2_2 | Numéro d'ordre de la modification (deux caractères, 00 si pas de modification (contrat initial), 01 si première modification, etc.) | |
SequenceEnvoi | 1..1 | Base_Num3 | Numéro de séquence d'envoi (entier naturel compris entre 1 et 999) pour un contrat
de concession donné (IdContrat) sur l'autorité concédante concernée (cf. bloc <EnTetePES>). A servir dès la notification du contrat initial et à chaque modification ou correctif erreur matérielle (cf. caractereCorrectifEnregistrement=1). Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même contrat de séquence d'envoi N > 1 ne doit être émise qu'après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1. En cas de rupture de séquence (le numéro de séquence de l'enregistrement ne correspond pas au dernier numéro de séquence sur la même concession intégrée dans Hélios +1, le numéro de séquence de l'enregistrement <> 1 alors que la concession n'existe pas dans Hélios, le numéro de séquence de l'enregistrement = 1 alors que l'enregistrement est « correctif erreur matérielle »), la concession sera rejetée. |
|
CaractereCorrectifEnregistrement | 1..1 | Base_Booleen | Valeurs : - 1 = l'enregistrement est correctif, - 0 = l'enregistrement n'est pas correctif. Valeur par défaut : 0. Correctif erreur matérielle sur contrat initial ou modification Tout flux correctif de SequenceEnvoi = N annule et remplace le flux de SequenceEnvoi = N-1 sur le même contrat. Un flux correctif ne peut être utilisé que sur un contrat initial non suivi de modification ou sur le flux de dernière modification ou sur le flux correctif qui le précède. |
TYPE TConcession | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Contrat de concession | ||||
IdentifiantConcession | 1..1 | TIdentifiantConcession | Bloc IdentifiantConcession : Identifiant du contrat de concession + N° de séquence d'envoi + caractère correctif de l'enregistrement « erreur matérielle » | |
URLProfilAcheteur | 1..1 | Base_Texte500_Light | URL du profil d'acheteur correspondant à l'autorité concédante, | |
Concessionnaires | 1..1 | TConcessionnaires | Concessionnaires du contrat de concession. | |
NatureConcession | 1..1 | TNatureConcession | Nature du contrat de concession. | |
Objet | 1..1 | Base_Texte256 | Objet principal du contrat de concession. Zone libre limitée à 256 caractères. | |
ProcedureConcession | 1..1 | TProcedureConcession | Procédure de passation du contrat de concession. | |
LieuExecution | 1..1 | TLieuExecution | Lieu d'exécution des prestations | |
DureeMoisInitiale | 1..1 | Base_Num3 | Durée initiale exprimée en mois pour un contrat de concession (balise non modifiable). Valeur minimum : 1. |
|
ValeurGlobale | 1..1 | Base_Montant | Valeur globale attribuée à un contrat de concession. | |
MontantSubventionPublique | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant en euros des subventions ou de tout autre avantage financier octroyés par des tiers pour l'exploitation de la concession. . Valeur à 0 autorisée | |
DateSignature | 1..1 | Base_Date | Date de signature du contrat de concession. | |
DatePublicationDonnees | 0..1 | Base_Date | Date de publication du contrat de concession. | |
DateDebutExecution | 1..1 | Base_Date | Date début d'exécution du contrat de concession. | |
DonneesExecution | 0..1 | TDonneesExecution | Données d'exécution d'un contrat de concession. | |
ModificationsConcession | 0..1 | TModificationsConcession | Blocs ModificationsConcession recense les modifications intervenues sur le contrat
depuis le dernier flux envoyé Ce bloc ne doit pas être présent au premier envoi ou en cas de correction d'un premier envoi. Dans le cas d'un flux correctif du flux de modifications précédentes s'il est absent ceci signifie que l'ensemble des modifications précédentes sont annulées. |
TYPE TConcessionnaires | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Concessionnaires du contrat de concession. | ||||
Concessionnaire | 1..∞ | TConcessionnaire | Concessionnaires du contrat de concession. |
TYPE TConcessionnaire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Tous les ans, l'autorité concédante publie les données d'exécution jusqu'à la fin du contrat de concession. Ces données ne sont transmises qu'à partir de la première année et non pas lors de la publication initiale des données faisant suite à la notification. | ||||
NatIdConcessionnaire | 1..1 | TNatIdTiersMarche | Type d'Identifiant national du concessionnaire : - 01 SIRET - 05 TVA, - 06 HORS UE - 07 TAHITI, - 08 RIDET, - 09 EN COURS IMMATRICULATION, - 10 FRWF, - 11 IREP |
|
IdConcessionnaire | 1..1 | Base_Texte9_80 | Identifiant national du concessionnaire de type : - numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres) - numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères - HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES) - Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) - Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres), - EN_COURS_IMMATRICULATION, - FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG), - IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum. Nb : la balise <Idconcessionnaire> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères. Un concessionnaire ne doit figurer qu'une seule fois dans la liste des concessionnaires, sinon rejet de la concession. Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet de la concession. |
|
DenominationSociale | 1..1 | Base_Texte38 | Nom du concessionnaire intervenant sur le contrat de concession. Raison sociale / Nom : Norme postale. |
TYPE TDonneesExecution | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Données d'exécution d'un contrat de concession. | ||||
DonneeAnnuelle | 1..∞ | TDonneeAnnuelle | Données d'exécution d'un contrat de concession. |
TYPE TDonneeAnnuelle | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Principaux tarifs à la charge des usagers. | ||||
DatePublicationDonneesExecution | 0..1 | Base_Date | Date à laquelle les données d'exécution ont été publiées. | |
DepensesInvestissement | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant des dépenses d'investissement réalisées par le concessionnaire. | |
Tarifs | 1..1 | TTarifs | Principaux tarifs à la charge des usagers. |
TYPE TTarifs | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Tarif à la charge des usagers. | ||||
Tarif | 1..∞ | TTarif | Principaux tarifs à la charge des usagers. |
TYPE TTarif | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Tarif à la charge des usagers. | ||||
IntituleTarif | 1..1 | Base_Texte256 | Intitulé du tarif. | |
MontantTarif | 1..1 | Base_Montant_Light | Montant du tarif. |
TYPE TModificationsConcession | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Modifications d'un contrat de concession. | ||||
ModificationConcession | 1..∞ | TModificationConcession | Modifications d'un contrat de concession. |
TYPE TModificationConcession | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Tous les ans, l'autorité concédante publie les données d'exécution jusqu'à la fin du contrat de concession. Ces données ne sont transmises qu'à partir de la première année et non pas lors de la publication initiale des données faisant suite à la notification. | ||||
ObjetModification | 1..1 | Base_Texte256 | Description synthétique de la modification apportée au contrat de concession (ex : Modification du concessionnaire. Nouveau concessionnaire : xxxxxxxSAS). | |
DatePublicationDonneesModification | 0..1 | Base_Date | Date de publication des données incluant la modification apportée au contrat de concession. | |
DateSignatureModification | 1..1 | Base_Date | Date de signature de la modification au contrat de concession. | |
DureeMois | 0..1 | Base_Num3 | Nouvelle durée exprimée en mois (valeur arrondie au nombre supérieur). Obligatoire si la modification porte sur la durée. |
|
ValeurGlobale | 0..1 | Base_Montant | Nouvelle valeur globale du contrat de concession. Obligatoire en cas de modification de la valeur globale. |
TYPE TLieuExecution | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Lieu d'exécution des prestations (marché public ou contrat de concession). | ||||
CodeLieuExecution | 1..1 | Base_Texte5 | Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région , pays). | |
TypeCode | 1..1 | TTypeCode | Type de code pour désigner le lieu d'exécution. Hormis « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE. | |
NomLieuExecution | 1..1 | Base_Texte50 | Nom du lieu d'exécution, si possible dérivé du code INSEE (très important si l'identifiant du lieu est un code postal, car un code postal peut recouvrir plusieurs communes). |
TYPE TOperateurs | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Opérateurs économiques du marché public | ||||
Titulaire | 1..∞ | TTitulaire | Titulaire/ co-traitants du marché A minima 1 élémént. |
|
SousTraitantPaiementDirect | 0..∞ | TSousTraitantPaiementDirect | Sous-traitants à paiement direct |
TYPE TTitulaire | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Titulaire/ co-traitant du marché | ||||
TypeTitulaireMarche | 1..1 | TTypeTitulaireMarche | Type opérateur économique. | |
NatIdTitulaire | 1..1 | TNatIdTiersMarche | Type d'Identifiant national de l'opérateur économique. - 01 SIRET - 05 TVA, - 06 HORS UE - 07 TAHITI, - 08 RIDET, - 09 EN COURS IMMATRICULATION, - 10 FRWF, - 11 IREP |
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IdTitulaire | 1..1 | Base_Texte9_80 | Identifiant national de l'opérateur économique de type : - numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres) - numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères - HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES) - Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) - Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres), - EN_COURS_IMMATRICULATION, - FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG), - IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum. Nb : la balise <IdTitulaire> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères. Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet du Marché. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres). |
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DenominationSociale | 1..1 | Base_Texte38 | Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché public. Raison sociale / Nom : Norme postale |
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ComplNom | 0..1 | Base_Texte38 | Complément de nom : Norme postale | |
Prenom | 0..1 | Base_Texte38 | Réservé aux opérateurs « personne physique ». Obligatoire pour les personnes physiques. | |
RefTiers | 0..1 | Base_Texte30 | Référence attribuée au titulaire/co-traitant par l'ordonnateur : zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur | |
CatTiers | 1..1 | TCatTiers | Information destinée à identifier la catégorie de l'opérateur économique. Par défaut : valeur 50 correspondant à une personne morale de droit privé dans Hélios. L'association Cat Nat doit être en concordance avec les speext du PESV2 sinon : - si la catégorie est « Personne morale de droit privé », le marché n'est pas rejeté mais la nature juridique est forcée à «Société» ; - si la catégorie est « Personne morale de droit public », le marché n'est pas rejeté mais la nature juridique est forcée à « Inconnue » ; - si la catégorie n'est ni « Personne morale de droit public » ni « Personne morale de droit privé », le marché n'est pas rejeté mais la catégorie est forcée à « Personne morale de droit privé » et la nature juridique à «Société» et les attributs obligatoires pour une « Personne Physique » ne sont pas retenus. |
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NatJur | 1..1 | TNatJur | Information destinée à identifier la nature juridique de l'opérateur économique. Valeur par défaut : 03 Société. |
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Civilite | 0..1 | Base_Texte10 | Etat civil de l'opérateur économique. Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme,…), la qualité (Cdt,...) de l'opérateur économique. Obligatoire si Cat de l'opérateur économique = Personne physique. |
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Adresse | 1..1 | TAdresse | Adresse du titulaire. | |
CpteBancaire | 1..1 | TBancaireMarche | Référence bancaire du titulaire (un contrôle négatif [clé RIB ou clé IBAN erronée, domiciliation erronée, BIC absent à tort sur IBAN non français) génère le rejet du marché). | |
ConditionsExecutionTitulaire | 1..1 | TConditionsExecutionTitulaire | Conditions d'exécution du marché pour le titulaire |
TYPE TSousTraitantPaiementDirect | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Sous-traitant à paiement direct | ||||
NumeroActeSousTraitance | 1..1 | Base_Num2_2Light | Numéro d'acte de sous-traitance. Valeur : de 01 à 99. Le numéro de sous-traitance est discriminant sur un marché public, ce numéro ne doit pas exister pour un autre sous-traitant du marché, sinon rejet du marché. |
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NatIdSousTraitant | 1..1 | TNatIdTiersMarche | Type d'Identifiant national de l'opérateur économique. - 01 SIRET - 05 TVA, - 06 HORS UE - 07 TAHITI, - 08 RIDET, - 09 EN COURS IMMATRICULATION, - 10 FRWF, - 11 IREP |
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IdSousTraitant | 1..1 | Base_Texte9_80 | Identifiant national de l'opérateur économique de type : - numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres) - numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères - HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES) - Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) - Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres), - EN_COURS_IMMATRICULATION, - FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG), - IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum. Nb : la balise <IdSousTraitant> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères. Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide, sinon rejet du Marché. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres). |
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DenominationSociale | 1..1 | Base_Texte38 | Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché public. Raison sociale / Nom : Norme postale |
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ComplNom | 0..1 | Base_Texte38 | Complément de nom : Norme postale | |
Prenom | 0..1 | Base_Texte38 | Réservé aux opérateurs « personne physique ». Obligatoire pour les personnes physiques. | |
RefTiers | 0..1 | Base_Texte30 | Référence attribuée au titulaire par l'ordonnateur : zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur | |
CatTiers | 1..1 | TCatTiers | Information destinée à identifier la catégorie de l'opérateur économique. Par défaut : valeur 50 correspondant à une personne morale de droit privé dans Hélios. L'association Cat Nat doit être en concordance avec les speext du PESV2 sinon : - si la catégorie est « Personne morale de droit privé », le marché n'est pas rejeté mais la nature juridique est forcée à «Société» ; - si la catégorie est « Personne morale de droit public », le marché n'est pas rejeté mais la nature juridique est forcée à « Inconnue » ; - si la catégorie n'est ni « Personne morale de droit public » ni « Personne morale de droit privé », le marché n'est pas rejeté mais la catégorie est forcée à « Personne morale de droit privé » et la nature juridique à «Société» et les attributs obligatoires pour une « Personne Physique » ne sont pas retenus. |
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NatJur | 1..1 | TNatJur | Information destinée à identifier la nature juridique de l'opérateur économique. Valeur par défaut : 03 Société. |
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Civilite | 0..1 | Base_Texte10 | Etat civil de l'opérateur économique. Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme,…), la qualité (Cdt,...) de l'opérateur économique. Obligatoire si Cat de l'opérateur économique = Personne physique. |
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Adresse | 1..1 | TAdresse | Adresse du sous-traitant. | |
CpteBancaire | 1..1 | TBancaireMarche | Référence bancaire du sous-traitant (un contrôle négatif [clé RIB ou clé IBAN erronée, domiciliation erronée, BIC absent à tort sur IBAN non français) pourra générer le rejet du marché). |
TYPE TTitulairesLight | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Acheteur du marché public | ||||
Titulaire | 1..∞ | TTitulaireLight | Titulaire/ co-traitant du marché (dont les attributaires d'un accord-cadre) A minima 1 titulaire. |
TYPE TTitulaireLight | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Opérateur économique intervenant sur le marché public : - titulaire du marché/co-traitant |
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TypeTitulaireMarche | 1..1 | TTypeTitulaireMarche | Type opérateur économique. | |
NatId | 1..1 | TNatIdTiersMarche | Type d'Identifiant national de l'opérateur économique. - 01 SIRET - 05 TVA, - 06 HORS UE - 07 TAHITI, - 08 RIDET, - 09 EN COURS IMMATRICULATION, - 10 FRWF, - 11 IREP |
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Id | 1..1 | Base_Texte9_80 | Identifiant national de l'opérateur économique de type : - numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres) - numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères - HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES) - Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) - Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres), - EN_COURS_IMMATRICULATION, - FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG), - IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum. Nb : la balise <Id> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères. Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres). Le titulaire doit être référencé dans la liste des opérateurs [Titulaire] du marché. |
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DenominationSociale | 1..1 | Base_Texte38 | Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché public. Raison sociale / Nom : Norme postale |
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MontantHTNotifie | 1..1 | Base_Montant | Montant HT du marché qui a été notifié au titulaire/co-traitant. |
TYPE TSousTraitantPaiementDirectLight | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Informations sous-traitant | ||||
NatId | 1..1 | TNatIdTiersMarche | Type d'Identifiant national de l'opérateur économique. - 01 SIRET - 05 TVA, - 06 HORS UE - 07 TAHITI, - 08 RIDET, - 09 EN COURS IMMATRICULATION, - 10 FRWF, - 11 IREP |
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Id | 1..1 | Base_Texte9_80 | Identifiant national de l'opérateur économique de type : - numéro siret (SIREN+NIC), (identifiant français, 14 chiffres) - numéro de TVA intracommunautaire (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne) au moins 9 caractères - HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES) - Tahiti (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) - Ridet (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres), - EN_COURS_IMMATRICULATION, - FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG), - IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU), 80 caractères au maximum. Nb : la balise <Id> est un alphanumérique de 9 à 80 caractères. Pour les seuls identifiants de type SIRET des contrôles de validité sont effectués. La clé de l'identifiant doit être valide. Les longueurs possibles sont 14 pour le Siret, au moins 9 pour TVA, 18 pour HORS-UE (les deux premiers caractères doivent correspondre au code pays ISO 3166), 9 pour Tahiti (9 chiffres), 9 ou 10 pour Ridet (10 chiffres), 18 caractères au maximum pour FRWF (en plus : les 4 premiers caractères = FRWF), 80 caractères au maximum pour IREP (les 5 premiers caractères sont des chiffres). Le sous-traitant doit être référencé dans la liste des opérateurs |Sous-traitant] du marché. Le sous-traitant doit être référencé dans la «VentilationSousTraitantPaiementDirect» pour au moins un titulaire donné. |
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DenominationSociale | 1..1 | Base_Texte38 | Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché public. Raison sociale / Nom : Norme postale |
TYPE TBancaireMarche | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Le bloc CpteBancaire représente les information bancaires. | ||||
CHOIX (du n°1 au n°3) | 1..1 | |||
n°1 | IdPayInt | 0..1 | Base_Alphanum4 | Identification internationale du pays. Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN). Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du marché . La balise IdPayInt est obligatoirement valorisée si IdBancInt est servie. Si la balise IdPayInt n'est pas valorisée alors qu'IdBancInt l'est, rejet du marché contenant le RIB incomplet. |
IdBancInt | 0..1 | Base_Alphanum11 | Identification internationale de la banque. Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN). Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du marché. La balise IdBancInt est obligatoirement valorisée si IdPayInt est servie. Si la balise IdBancInt n'est pas valorisée alors qu'IdPayInt l'est, rejet du marché contenant le RIB incomplet. |
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CodeEtab | 1..1 | Base_Alphanum5 | Code de l'établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du marché qui comprend le titulaire ou sous-traitant qui porte ce RIB incomplet ou erroné. |
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CodeGuic | 1..1 | Base_Alphanum5_Light | Code du guichet de l'établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du marché qui comprend le titulaire ou sous-traitant qui porte ce RIB incomplet ou erroné. |
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IdCpte | 1..1 | Base_Texte11 | Numéro du compte du client de l'établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du marché qui comprend le titulaire ou sous-traitant qui porte ce RIB incomplet ou erroné. |
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CleRib | 1..1 | Base_Num2_Light | Clé RIB du compte client. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du marché qui comprend le titulaire ou sous-traitant qui porte ce RIB incomplet ou erroné. |
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n°2 | BIC | 0..1 | Base_Texte11BIC | Bank International Code. Tous les caractères alphabétiques du BIC doivent être en majuscules, sinon rejet du flux. Doit être un code connu et valide sinon rejet du marché La balise est obligatoire pour toute domiciliation à l'étranger, sinon rejet du marché . |
IBAN | 1..1 | Base_Texte34IBAN | International Bank Account Number Tous les caractères alphabétiques de l'IBAN doivent être en majuscules, sinon rejet du flux. Doit être complet et valide sinon rejet du marché. |
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n°3 | CodePays | 1..1 | Base_Texte2 | Code pays du compte bancaire étranger : cette information permet de déterminer le
pays du compte bancaire hors zone SEPA pour un opérateur économique de nature d'identifiant
« 06 Hors UE ». Cette zone utilise la codification de l'INSEE (Code_Alpha2_Pays).
Tout CodePays qui n'existe pas aboutit au rejet du marché. Autorisé uniquement pour les opérateurs économiques de nature d'identifiant 06 Hors UE intervenant sur les marchés publics. |
NumeroCompteEtranger | 1..1 | Base_Texte34 | Numéro de compte étranger hors zone SEPA. Equivalent du BBAN : Exemple pour les États-Unis : code ABA (9 chiffres) numéro de routage ou routing transit number (RTN) + numéro de compte ACCT (account number : maximum 17 caractères (tirets acceptés)). Autorisé uniquement pour les opérateurs économiques de nature d'identifiant 06 Hors UE intervenant sur les marchés publics. Le numéro de compte étranger ne fait l'objet d'aucun contrôle particulier en dehors du type associé à la balise (Base_Texte36). |
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LibBanc | 0..1 | Base_Texte24 | Libellé de l'établissement bancaire. | |
TitCpte | 1..1 | Base_Texte32 | Nom du titulaire du compte client. Cette zone reprend la désignation du titulaire du compte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d'identité bancaire. |
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DteBanc | 0..1 | Base_Date | Date de mise à jour des éléments de la domiciliation bancaire. |