Détail des codes

TYPE TPJReference
Nom Type Description
Pièce jointes éventuelles
Support String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 :
  • 02 :
  • 03 :
IdUnique Base_Alphanum50
NomPJ Base_Texte100
TypeAnnexe Base_Texte100


TYPE TBudgPrec
Type Description
Budget précédent.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Primitif.
  • 2 : Cumulé.


TYPE TCarac_Sup
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 String


TYPE TCodRD
Type Description
Cette zone permet de déterminer le sens (recette - dépense) du crédit concerné.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • R : Recette.
  • D : Dépense.


TYPE TInformationGenerale
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 String Nombre de caractères maximal : 100


TYPE TMontant_Sup
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 Décimal Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2


TYPE TMontantCalculated
Nom Card(1) Type Description
V 1..1 Décimal Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2
calculated 0..1 Calculé Permet d'indiquer qu'un tel montant a été calculé


TYPE TNatDec
Type Description
Nature de la décision. Les termes "autorisation budgétaire" et "reports de crédits" sont utilisés pour les instructions M21 et M22.
Seules les valeurs 01 Budget primitif, 02 Décision Modificative, 03 Budget Supplémentaire, 04 pour les virements de crédits, 05 pour les restes à réaliser, 06 pour les délibérations spéciales sont autorisées et 10 CFU.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Budget primitif, (autorisation budgétaire).
  • 02 : Décision modificative.
  • 03 : Budget supplémentaire.
  • 04 : Virement de crédits.
  • 05 : Restes à réaliser.
  • 06 : Délibérations spéciales.
  • 09 : Compte administratif.
  • 10 : CFU.


TYPE TNatFonc
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Le budget est voté par nature.
  • 2 : Le budget est voté par fonction.
  • 3 : Le vote du budget est mixte.


TYPE TNatVote
Type Description
Niveau de vote du budget : indique si le budget est voté au niveau du chapitre ou de l'article pour chaque section (fonctionnement et investissement).
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • FcIc : Pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement, le vote est au niveau du chapitre.
  • FaIc : Pour la section de fonctionnement le vote est au niveau de l'article et pour la section d'investissement le vote est au niveau du chapitre.
  • FcIa : Pour la section de fonctionnement le vote est au niveau du chapitre, et pour la section d'investissement, le vote est au niveau de l'article.
  • FaIa : Pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement, le vote est au niveau de l'article.


TYPE TNomenclature
Nom Card(1) Type Description
V 1..1 String La liste des codes autorisés est publiée sur le site http://odm-budgetaire.org/ onglet Documents editeurs, sous-onglet Description des nomenclatures. Ce champ contient "norme"-"declinaison de norme" (exemple : M14-M14_COM_SUP500).


TYPE TOpBudg
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 0 : Opération réelle ou mixte
  • 1 : Opération d'ordre
  • T : Total


TYPE TReprRes
Type Description
Cette balise indique la reprise ou non des résultats de l'exercice N-1.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Sans reprise de résultat de l'exercice n-1.
  • 2 : Avec reprise anticipée de résultat de l'exercice n-1.
  • 3 : Avec reprise anticipée de résultat de l'exercice n-1 après le vote du compte administratif de l'exercice n-1.


TYPE TSpecifBudget
Type Description
Cette balise permet de présenter les spécificités budgétaires liées aux EPCI, ASA, AFR…).
1- Présente les spécificités budgétaires liées aux EPCI non dotés d'une fiscalité propre ou aux syndicats mixtes associant des communes et des EPCI.
2- Présente les spécificités budgétaires liées aux ASA AFR.
3- Présente les spécificités budgétaires liées aux SIVU non dotés d'une fiscalité propre.
4- Présente les spécificités budgétaires liées aux SIVU non dotés d'une fiscalité propre.
5- Présente les spécificités budgétaires liées aux budgets annexes d'opération d'aménagement (type ZAC lotissement...).
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : M14_COM_INF500, M14_COM_500_3500, M14_COM_SUP3500.
  • 2 : M14_COM_INF500.
  • 3 : SIVU doté d'une fiscalité propre.
  • 4 : SIVU non doté d'une fiscalité propre.
  • 5 : M14_COM_INF500, M14_COM_500_3500, M14_COM_SUP3500.


TYPE TTypOpBudg
Type Description
Cette zone permet de déterminer si une opération d'ordre est effectuée à l'intérieur d'une même section ou bien de section à section.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Opération à l'intérieur d'une section.
  • 2 : Opération de section à section.


TYPE TTypOpe
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Pour une opération, son type est "Pour Vote"
  • 2 : Pour une opération, son type est "Pour Information"


TYPE TTypProv
Type Description
Cette balise permet de déterminer le régime de comptabilisation des provisions, semi budgétaire ou budgétaire.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Semi Budgétaire.
  • 2 : Budgétaire.


TYPE ATCodTypBud
Type Description
Cette balise indique le type de budget, P pour principal, A pour Annexe.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • P : Principal.
  • A : Annexe.