Détail des codes

TYPE TCodActu
Type Description
Code indiquant l'état d'un acte de poursuite
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Acte envoyé
  • 02 : Autorisations de poursuites demandées
  • 03 : Autorisations de poursuites acceptées
  • 04 : Autorisations de poursuites refusées
  • 05 : Acte positif
  • 06 : Acte négatif
  • 07 : PND
  • 08 : RJ/LJ ou surendettement
  • 09 : Divers


TYPE TCodeSuspPour
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Délais accordés
  • 02 : Réclamation transmise ordo
  • 03 : Suspension demandée ordo
  • 04 : Opposition à poursuites
  • 05 : Redressement judiciaire avec plan d'apurement
  • 06 : Redressement judiciaire sans plan d'apurement
  • 07 : Liquidation de biens
  • 08 : Liquidation judiciaire
  • 09 : Commission surendettement
  • 10 : NPAI
  • 11 : Annulation attendue
  • 12 : Admission en non valeur demandée
  • 13 : Débiteur décédé
  • 14 : Autorisation de poursuite non accordée
  • 15 : Créance minime
  • 16 : PV carence
  • 17 : Personne disparue
  • 18 : Admission en non valeur
  • 19 : Assignation RJ LJ
  • 20 : Cession fonds
  • 21 : Pourvoi tribunaux
  • 22 : DR demandée
  • 23 : Tiers non rattaché
  • 24 : Plan de recouvrement inconnu
  • 25 : Poursuite initiative poste
  • 26 : Règle aide médicale
  • 27 : Production notaire
  • 28 : Attente réponse huissier
  • 29 : PV perquisition
  • 30 : PV Recherche
  • 31 : Transféré BC bénéficiaire
  • 32 : Contestation créance
  • 33 : Empêchement technique
  • 34 : Divers
  • 35 : Paiement partiel ou nul Hôpital public
  • 36 : SATD Positive
  • 37 : Paiement rejeté hôpital public
  • 38 : Action de justice
  • 39 : Action de poursuites hors Hélios


TYPE TEtapePce
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 00 : Avis Sommes à payer
  • 01 : Lettre rappel ou lettre de relance 
  • 02 : Commandement
  • 03 : Mise en demeure
  • 04 : Saisie Attribution
  • 05 : Saisie Attribution CAF
  • 06 : Saisie Vente
  • 07 : Saisie Rémunération
  • 08 : Vente
  • 09 : Poursuites extérieures
  • 10 : Saisie des coffres forts
  • 11 : Saisie des véhicules à moteur
  • 12 : Saisie des valeurs mobilières de placement et autres biens d'associés
  • 13 : Autorisation commandement
  • 14 : Autorisation saisie
  • 15 : Avis avant état de poursuites extérieures
  • 16 : Phase comminatoire
  • 17 : SATD employeur
  • 18 : SATD bancaire
  • 19 : SATD Autres Tiers


TYPE TEtatLigPce
Type Description
Information retour sur l'état de la ligne de pièce
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Rejeté
  • 02 : Annulé
  • 03 : Mis en instance
  • 04 : Non soldée
  • 05 : Soldée
  • 06 : Soldée en Non valeur


TYPE TEtatPce
Type Description
Information retour sur l'état de la pièce
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : En instance
  • 02 : Prise en charge
  • 03 : Prise en charge partielle
  • 04 : Rejeté
  • 05 : Annulé


TYPE TNatInf
Type Description
Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur. La valeur 2 'flux détaillé' est utilisée pour les flux périodiques et les flux de rejets ( titres ou ORMC). La valeur 1 'stock détaillé' est utilisée pour les stocks ( titres ou ORMC).
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Stock détaillé
  • 2 : Flux détaillé


TYPE TNatPce
Type Description
Nature du titre pour les retours
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Fonctionnement
  • 02 : Investissement
  • 03 : Inventaire
  • 04 : Emprunt
  • 05 : Régie
  • 06 : Annulation/réduction
  • 07 : Complémentaire
  • 08 : Réémis
  • 09 : Annulant un mandat
  • 10 : Annulation du titre de rattachement
  • 11 : Marché
  • 12 : Autres
  • 18 : Opération d'ordre liée aux cessions


TYPE TNatPceOrig
Type Description
Nature de la pièce d'origine
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 02 : Mandat


TYPE TObsEtat
Type Description
Motif de rejet ou de mise en instance. Les motif (s) d'erreur (1 à n) sont sélectionnable(s) par le Comptable pour une décision de rejet ou de mise en instance d'un titre.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Absence de référence au texte, jugement, fait générateur ou acte fondant la créance sur le titre de recettes
  • 02 : Nature de la créance absente ou erronée
  • 03 : Débiteur mal ou non identifié
  • 04 : Imputation budgétaire et / ou comptable erronée
  • 05 : Prescription
  • 06 : Autres
  • 07 : Absence de référence à la pièce d'origine
  • 08 : Type de bordereau de titre inexistant
  • 09 : Exercice non ouvert ou exercice clôturé
  • 10 : Date d’émission du titre incorrecte ou inexistante
  • 11 : Montant du bordereau incohérent
  • 12 : Absence de signature sur bordereau
  • 13 : TVA absente ou erronée
  • 14 : Incompétence ou absence du donneur d'ordre
  • 15 : Insuffisance pièces justificatives
  • 16 : Absence ou invalidité des pièces justificatives
  • 17 : Domiciliation bancaire absente ou erronée
  • 18 : Numéro de bordereau, titre, rôle, ou article en doublon
  • 19 : Complément information nécessaire
  • 20 : Attente titre récapitulatif
  • 21 : Titre incomplet
  • 22 : Exercice rôle clôturé
  • 23 : Numéro de rôle non unique
  • 24 : Exercice rôle initial clôturé
  • 25 : Rôle initial inexistant
  • 26 : Rôle initial non pris en compte
  • 27 : Montant ou date de prélèvement incorrect
  • 28 : Numéro article non unique
  • 29 : Date de l’avis de somme à payer (ASP) incorrecte
  • 30 : Code produit inconnu dans la collectivité
  • 31 : SIRET de la collectivité bénéficiaire inconnu
  • 32 : Collectivité non assujettie à TVA
  • 33 : Montant majorable
  • 34 : Montant prélèvement
  • 35 : Domiciliation erronée
  • 36 : Domiciliation inexistante
  • 37 : Rapprochement impossible avec le rôle initial
  • 38 : Forçage accordé par ordonnateur
  • 39 : Accord pour forçage du responsable du poste comptable
  • 40 : Accord pour forçage par ordonnateur à venir
  • 41 : Créance inférieure à 15 € (pour les créances des CEPL) ou 5 € (pour les créances hospitalières)
  • 42 : Absence de bases de liquidation de la créance
  • 43 : Liquidation absente ou erronée
  • 44 : Erreur de débiteur
  • 45 : Titre d’annulation supérieur au titre initial
  • 46 : Absence de motif de rectification ou d’annulation du titre initial
  • 47 : Montant du titre erroné


TYPE TOrgEma
Type Description
Nouvelle codification pour le domaine Recette dédiée à la définition de l'origine de l'émargement portant sur une ligne dont le titre doit être pris en compte dans les retours PES périodiques.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Encaissement avant émission de titre (dans le cas où la pièce émargeante est un encaissement avant émission de titre)
  • 02 : Encaissement (encaissement sur pièce)
  • 03 : Flux d'encaissement ( sauf TIPI)
  • 04 : Mandat correctif (dans le cas où la pièce émargeante est un mandat correctif)
  • 05 : Mandat (dans le cas où la pièce émargeante est un mandat ordinaire, mandat sur marché, mandat d'ordre budgétaire ou tout autre mandat sauf mandat correctif)
  • 06 : Liste non valeur (dans le cas où le titre est émargé avec une liste de non valeur)
  • 07 : Titre correctif (dans le cas où la pièce émargeante est un titre correctif)
  • 08 : Titre (dans le cas où la pièce émargeante est un titre ordinaire ou titre de majoration ou titre en plusieurs années, ou tout autre titre autre que titre correctif)
  • 09 : Annulation frais de poursuite ou acte de poursuite
  • 10 : TIPI (encaissement par paiement sur internet) – lorsque l'origine de l'émargement est un encaissement TIPI
  • 11 : Encaissement technique -lorsque la ligne de pièce est soldée suite à un reversement vers un budget collectivité bénéficiaire ( ligne de titre ORMC)
  • 12 : Divers (pour tous les cas autres que ceux cités dans les différentes codifications)


TYPE TTypBord
Type Description
Type de bordereau.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Ordinaire
  • 02 : Annulation-réduction
  • 03 : Ordre de Recette
  • 04 : Bordereau de Régularisation
  • 05 : P503
  • 06 : Ordres de recette multi créanciers
  • 07 : Ordres de recette multi créanciers_Reversement BC bénéficiaire


TYPE TTypConv
Type Description
Types de convention exploitées dans le domaine Recette.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Convention sur titres en plusieurs années
  • 02 : Convention sur rôles multi collectivités


TYPE TTypPce
Type Description
Informations destinées à déterminer le type de pièce.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Titre ordinaire
  • 02 : Titre correctif
  • 03 : Titre d'ordre budgétaire
  • 04 : Titre d'ordre mixte
  • 05 : Titre émis après encaissement
  • 06 : Titre récapitulatif avec rôle
  • 07 : Titre récapitulatif sans rôle
  • 08 : Rôle Titre
  • 09 : Titre de majoration
  • 10 : Titre en plusieurs années
  • 11 : Titre de rattachement
  • 12 : Ordre de recette ordonnateur
  • 13 : Demande émission de titre
  • 14 : Titres produits constatés d'avance
  • 15 : Titre ORMC (Ordre de recette multi créanciers)


TYPE TTypRestit
Type Description
Type de restitution offerte par le flux retour. Il s'agit du type de flux qui est généré.
Rejet =titres ou ORMC rejetés et mis en instance.
Périodique = titres ou ORMC ayant eu des événements sur la période et recettes à régulariser sur la période
Stock = titres ou ORMC
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Rejet
  • 02 : Périodique
  • 03 : Stock