Détail des codes

TYPE TCodAssDeb
Type Description
Code égalité assuré / débiteur. Information reconduite du protocole Htitre (hôpitaux).
Si l'assuré est le débiteur du titre hospitalier alors le code est égal à 1.
Si l'assuré n'est pas le débiteur du titre hospitalier alors le code est égal à 2.
Dans les autres cas, le code est égal à 3. Zone concernant uniquement les instructions M21et M22.
Toute présence de la balise hors M21ou M22 aboutit au rejet du bordereau.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : oui
  • 2 : non
  • 3 : indéterminé


TYPE TCodAyantDroit
Type Description
Code permettant de déterminer la nature de l'ayant droit. Zone concernant uniquement les instructions M21et M22.
Toute présence de la balise hors M21ou M22 aboutit au rejet du bordereau.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Conjoint.
  • 02 : Enfant.
  • 03 : Autres.


TYPE TEdition
Type Description
Code permettant de déterminer le type de traitement de l'Avis des Sommes A Payer par les services DGFIP
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Avis des sommes à payer à éditer.
  • 02 : Avis des sommes à payer CPP.
  • 03 : Avis des sommes à payer ORMC CPP
  • 04 : Avis des sommes à payer sans traitement DGFIP
  • 05 : Avis des sommes à payer Patients à éditer
  • 06 : Avis des sommes à payer ORMC ENSU à éditer


TYPE TModRegl
Type Description
Moyen de règlement.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Numéraire
  • 02 : Chèque
  • 03 : Virement
  • 04 : Virement appli externe
  • 05 : Virement gros montant
  • 06 : Virement à l'étranger
  • 07 : Opération budget rattaché
  • 08 : Prélèvement
  • 09 : Virement interne


TYPE TNatPce
Type Description
Nature du titre.
A utiliser en fonction du TypBord et de TypPce (cf grille des triplets en annexe).
Toute autre nature aboutit à un rejet du flux.
Si elle est servie, rejet du bordereau.
Le triplet du PESV2 fonctionne avec l'association TypBord TypPce NatPce. Le tableau des triplets doit être respecté. Toute valorisation non prévue dans le tableau doit aboutir à un rejet du bordereau concerné ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Fonctionnement
  • 02 : Investissement
  • 03 : Inventaire
  • 04 : Emprunt
  • 05 : Régie
  • 06 : Annulation-Réduction
  • 07 : Complémentaire
  • 08 : Réémis
  • 09 : Annulant un mandat
  • 10 : Annulation du titre de rattachement
  • 11 : Marché
  • 18 : Opération d'ordre liée aux cessions


TYPE TNatPceOrig
Type Description
Nature de la pièce d'origine.
Eléments du Bloc RattachPiece.
Attention, en dépense : les natures 01 et 02 sont inversées.
Attention la valeur 04 liste de non valeur n'est pas possible en recette si valeur 04 en recette, rejet du bordereau.
La valeur 05 n'est autorisée qu'avec le triplet 01 09 01.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Titres
  • 02 : Mandats
  • 03 : Encaissements
  • 05 : Liste de majoration


TYPE TNatPrel
Type Description
Mode de prélèvement.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Fichier remis aux organismes bancaire par le Trésor.
  • 02 : Fichier remis aux organismes bancaires par l'ordonnateur.


TYPE TPerPrel
Type Description
Périodicité du prélèvement.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Bimestrielle
  • 02 : Mensuelle
  • 03 : Bimensuelle
  • 04 : Trimestrielle
  • 05 : Semestrielle
  • 06 : Annuelle
  • 07 : Unique


TYPE TSequencePres
Type Description
Séquence de présentation.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : OOFF
  • 02 : FRST
  • 03 : RCUR
  • 04 : FNAL


TYPE TTypBordAller
Type Description
Informations destinées à déterminer le type de bordereau transmis par l'ordonnateur.
A utiliser en fonction du TypPce et de NatPce (cf grille des triplets en annexe).
Les types 01 02 sont ceux utilisés dans Hélios et pour lesquels les éditeurs au PESV2 ont réalisé les développements.
Le type 04 ne fonctionne pas en PES Aller : s'il est utilisé , rejet du bordereau.
Toute valeur différente de celles prévues= rejet du flux.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Ordinaire
  • 02 : Annulation/réduction
  • 03 : Ordres de recette
  • 04 :
  • 05 :
  • 06 : Ordres de recette multi créanciers (ORMC)


TYPE TTypFlux
Type Description
Type de flux.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Informations des recouvrements à destination de l'ordonnateur.
  • 02 : Information d'encaissement en provenance d'un centre d'encaissement.
    Le code 02 est uniquement à usage interne et n'a pas à être utilisé par les ordonnateurs.


TYPE TTypPce
Type Description
Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau.
Le type de pièce : « Demande d'émission de titre » n'est utilisé qu'en retour d'information (du comptable vers l'ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d'émission de titres lors d'un encaissement avant émission de titre.
Tout autre type que les valeurs 01 à 07, 09 à 12 et 14 et 15 aboutit au rejet du flux.
A utiliser en fonction du TypBord et de NatPce (cf grille des triplets en annexe) sinon rejet du bordereau ou de l'ensemble des PPEM du bordereau.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Titre ordinaire
  • 02 : Titre correctif
  • 03 : Titre d'ordre budgétaire
  • 04 : Titre d'ordre mixte
  • 05 : Titre émis après paiement
  • 06 : Titre récapitulatif avec rôle
  • 07 : Titre récapitulatif sans rôle
  • 09 : Titre de majoration
  • 10 : Titre en plusieurs années
  • 11 : Titre de rattachement
  • 12 : Ordre de recette ordonnateur
  • 14 : Produits constatés d'avance
  • 15 : Titre ORMC