La collectivité de Camon a adopté le référentiel M57 dès le 1er janvier 2020. Quelles ont été les motivations de ce passage anticipé à ce référentiel ?

JCRLa commune de Camon a adopté le référentiel M57 en tant que préalable obligatoire à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour laquelle sa candidature a été retenue.

Les conditions préliminaires au lancement de l’expérimentation à Camon étaient satisfaites, à savoir une bonne tenue des comptes de la ville en M14, des ressources humaines en interne volontaires et compétentes et, surtout, d’excellentes relations avec les services de la Trésorerie.

Les services de la commune de Camon avaient entendu parler de la future bascule sur un nouveau référentiel et la volonté d’expérimenter la M57 et le CFU était présente afin de bénéficier d’un soutien privilégié de la part des services de la Direction Départementale des Finances Publiques.

De tels changements nécessitent souvent plus qu’un simple accompagnement généralisé et la commune de Camon a donc saisi l’opportunité de faire la bascule de concert avec les services de la DDFiP.

LDM Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique (CFU), dès avril 2019, la collectivité s’est montrée volontaire en prenant contact avec la comptable, Mme Françoise Lacroix.

M. Renaux, le maire de Camon, souhaitait que sa collectivité soit dans les premières à bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La trésorerie a immédiatement perçu l’intérêt de la démarche s’agissant d’une collectivité très engagée sur la voie de la dématérialisation. Le temps consacré à l’accompagnement de la collectivité revêtait une dimension pédagogique avant la généralisation du basculement programmé des autres collectivités.

A l'époque, comment s'est passée la bascule ? Quelle organisation a été mise en place tant côté ordonnateur que comptable ?

JCR Suite à la candidature de la Mairie de Camon et à son acceptation, la comptable de la Trésorerie Grand Amiens a organisé la création d’un comité de suivi restreint composé du Directeur Général des Services et du comptable de la collectivité, d’elle-même et de son adjointe afin d’échanger sur les points essentiels à valider pour le passage en M57. Ce comité a travaillé durant les six mois précédents la bascule véritable, car la collectivité a choisi de s’engager parallèlement activement dans la fiabilisation de son actif.

Par ailleurs, il a fallu se rapprocher rapidement de l’éditeur de logiciels de la commune afin de permettre la bascule de la M14 à la M57. Là aussi, les six mois avant le 1er janvier 2020 ont été nécessaires pour fiabiliser le transfert vers le nouveau référentiel.

LDMEn juin 2019, la première réunion de travail entre la collectivité et la trésorerie a permis de constituer le comité de suivi qui a planifié les travaux à savoir :

• la mise en place de la M57 au 1er janvier 2020 et la mise en production du compte financier unique,
• la préparation des ajustements des écritures relatives à l’actif, de juillet à novembre 2019,
• la gestion de balances d’entrée des comptes de bilan à la trésorerie et des restes à réaliser, des charges à payer et des produits à recevoir de l’exercice 2019 opérationnelle au 1er janvier 2020.

La fiabilisation de l'actif n'est pas un pré-requis à la bascule en M57. Toutefois, la collectivité a souhaité s'engager activement dans cette démarche. Comment se sont déroulés ces travaux ?

JCR Certains actifs de la commune étant inscrits sur des articles M14 amenés à disparaître de la nouvelle nomenclature ou à être déployés davantage en M57, il nous est apparu que ce travail était indispensable afin que la bascule soit la plus saine possible.

C’est, par contre, le travail préalable qui fut le plus chronophage aussi bien au sein de la collectivité qu’en Trésorerie même si, finalement, grâce à l’accompagnement de services des Finances Publiques, il fut mené à bien dans les temps impartis.

LDMLes travaux ont été partagés dès la première réunion : l’actif de la collectivité a été annoté des possibilités de transposition en comptes M57, puis remis à la collectivité par la trésorerie. Le mois suivant, la collectivité a retourné à la trésorerie ses observations sur les subdivisions M57 et sur les différences inventaire/actif. Cet aller-retour s’est poursuivi jusqu’à la mi-octobre.

Après dix-huit mois d'utilisation, quels sont les principaux enseignements que la mairie de Camon et sa comptable tirent de ce nouveau référentiel ?

JCR La M57 est une nomenclature plus détaillée, donc plus sincère et plus facile d’accès pour des analyses prospectives et/ou rétrospectives. Cela est également le cas du fait de la quasi-disparition des comptes « exceptionnels » (chapitres 67 et 77).

Par ailleurs, cela astreint à davantage d’organisation comptable puisque basculer sur la M57 oblige à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier qui cadre les pratiques comptables internes de la collectivité. Cela entraîne également un amortissement prorata temporis ce qui implique une rigueur accrue.

Les possibilités ouvertes en termes de délégation par le Conseil Municipal au Maire en termes de fongibilité de crédits permettent de réaliser plus rapidement des décisions modificatives pour de petites opérations.

LDMPour les services de la trésorerie, l’utilisation du nouveau référentiel ne soulève aucune difficulté. Les avantages relevés par la commune sont totalement partagés par la trésorerie.

En tant que comptable, quel enjeu représente la bascule des autres collectivités pour votre service, et comment vous y préparez-vous ?

LDM Il est prévu que 88 budgets sur 105 adoptent le référentiel M57 au sein de la trésorerie (soit 17 budgets restant en M4). La planification des bascules a été établie en tenant compte à la fois du travail de transposition de l’actif de chaque budget et de la réactivité (et du volontarisme) des ordonnateurs. Un courriel leur a été adressé en avril 2021 dans lequel un calendrier de passage leur a été présenté, en leur offrant la possibilité de le modifier. 23 collectivités ont souhaité avancer leur passage et 7 l’ont reculé.

En définitive, le plan de déploiement pluriannuel s’avère assez équilibré : en 2022, 26 collectivités vont l’adopter, puis 36 en 2023 et 26 en 2024. En juin 2021, chaque collectivité devant passer en M57 au 01/01/2022 a reçu son actif annoté des possibilités de comptes M57. L’objectif, pour novembre 2021, est d’avoir anticipé la transposition des comptes M57 de toutes les collectivités pour être prêts pour la reprise des balances d’entrée de mars-avril 2022.

En tant qu'ordonnateur, que conseilleriez-vous à des maires de commune de taille équivalente pour préparer sereinement ce rendez-vous ?

JCR Il faut au plus tôt que chaque commune s’attache à la réintégration du compte 1069 qui disparaît en M57, car cela peut avoir des conséquences budgétaires.

La commune de Camon n’a pas rencontré de difficultés particulières, mais il s’agit d’une charge réelle dans le processus de bascule qui nécessite de l’anticipation dès lors que l’apurement du compte implique de constater une dépense en section d’investissement appelant en contrepartie les crédits correspondants.

Plus généralement, les maires de communes de même strate et leurs cadres ne doivent pas attendre quelques semaines avant la bascule obligatoire pour s’intéresser à la M57. C’est un processus qui demande du temps et de l’énergie et, dans notre strate de population, les ressources humaines compétentes pour réaliser les tâches nécessaires sont généralement peu nombreuses.