La lettre d'information
des collectivités locales

n°218
5 juillet 2022
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Cap sur… les impacts de la crise Covid sur les finances locales en 2020 et 2021

Ces impacts sont mesurés à partir des écarts à la situation d’avant crise, celle de 2019 le plus souvent, grâce à l’exploitation des comptes de gestion des collectivités locales. Ils ne sont pas exhaustifs mais restent illustratifs des problématiques rencontrées par les territoires depuis le début de la pandémie.

De manière synthétique, les principales conclusions sont les suivantes :

Le coût net total pour les collectivités locales passe de -4,9 Md€ en 2020 à -2,2 Md€ en 2021. Il est calculé avant prise en compte des mesures gouvernementales qui ont ciblé les situations les plus critiques. Ce coût représentait en 2020 l’équivalent de 11 % de l’épargne brute d’avant crise et 20 % de l’épargne nette, ces poids passent à 5 % et 9 % en 2021.

Côté recettes, l’impact des reprises d’activité est visible en 2021. La réouverture de certains services et la reprise de l’activité économique génèrent des progressions sur les recettes tarifaires et domaniales ainsi que sur les recettes fiscales. Pour autant, les ressources impactées par la crise Covid n’ont globalement pas retrouvé leur niveau antérieur. Au total, les impacts de la crise sur les recettes passent de -3,8 Md€ en 2020 à -1,5 Md€ en 2021.

L’autre facteur de baisse du coût net est la diminution de certains surcoûts détectables en dépenses (fonctionnement et investissement), plus particulièrement sur certains achats et sur les aides aux entreprises. L’estimation de l’ensemble des dépenses induites par la crise passe de +3,2 Md€ à +1,5 Md€.

À l’inverse, les collectivités affichent une diminution sensible des économies générées sur certains postes comme ceux liés à la communication, aux déplacements ou aux manifestations publiques. Elles étaient de 2,1 Md€ en 2020, elles passent à 820 M€ en 2021.

Rapprocher ces chiffres de ceux du rapport 2022 de l’OFGL sur les finances locales montre que ces coûts très élevés ont été amortis dans les comptes des collectivités, pris dans leur ensemble. Ce résultat est lié, d’une part, aux efforts de gestion entrepris et, d’autre-part, au bénéfice de nettes progressions sur d’autres recettes (produit des droits de mutation).

Retrouvez l’étude ici : Cap sur… les impacts de la crise Covid sur les finances locales en 2020 et 2021

Publication du pré-rapport pour l'OFGL sur les finances locales

Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances locales.

De manière très synthétique, et sans ignorer que certaines situations individuelles s’écartent des constats moyens, ce pré-rapport préparé principalement par le service statistique ministériel de la DGCL, tire les conclusions suivantes sur 2021 :

  1. Les dépenses de fonctionnement affichent une reprise de croissance (+2,4% après -1,3% à champ constant en 2020), portée par celle des achats et charges externes et par celle des frais de personnel.
  2. Les recettes de fonctionnement progressent, elles-aussi, plus nettement, +5,0%, dont 1/3 s’explique par le rebond du produit des droits de mutation à titre onéreux ; mais elles connaissent une modification profonde de leur structure en raison de la mise en place des réformes fiscales. A titre d’illustration, la TVA représente dorénavant 25% des impôts et taxes des budgets principaux ;
  3. L’autofinancement (ou épargne) dégagé sur la section de fonctionnement des collectivités retrouve des couleurs après les forts replis de 2020 : +20% pour l’épargne brute en 2021, +37% pour l’épargne nette. Toutes les catégories de collectivités sont concernées et seules les régions ne retrouvent pas leur niveau de 2019.
  4. Fait inhabituel pour une première année pleine après les élections municipales, l’investissement public local repart à la hausse en 2021 : +5,3% et même +6,4% en consolidant avec les budgets annexes et les syndicats. Tous les niveaux de collectivités sont concernés. Cette reprise s’opère cependant dans un contexte de hausse sensible des prix dans le bâtiment et les travaux publics.
Cliquez ici pour consulter le pré-rapport pour l'OFGL sur les finances locales 2022.

 

icon finances locales

    Services publics locaux

  • Décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
icon compétences

    Urbanisme

  • Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)
  • Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre

icon commande publique
icon cohésion territoriale

    Développement économique

  • Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027
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