La lettre d'information
des collectivités locales

Les impositions directes locales, et notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises, sont calculées à partir d’une valeur locative cadastrale. Cette valeur correspond au loyer que produirait un bien loué dans des conditions normales, dans un secteur géographique donné.

S'agissant des locaux professionnels, cette valeur locative s’appuie sur des paramètres collectifs d’évaluation fixés à l’échelle départementale.

Les paramètres actuels doivent faire l’objet d’une actualisation afin de tenir compte de l’évolution du marché locatif.

Les nouveaux paramètres (secteurs d’évaluation, tarifs et coefficients de localisation) seront utilisés à compter des impositions 2023.

Retrouvez ici toutes les informations concernant l'actualisation des paramètres d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels.