La lettre d'information
des collectivités locales

n°215
17 mai 2022
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Publication du guide relatif à la formation des élus locaux

La direction générale des Collectivités locales (DGCL) a publié un guide relatif à la formation des élus locaux.

Il intègre les nouveautés issues de la récente réforme de la formation des élus (ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 et leurs textes d'application).

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 qui a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer la formation des élus locaux, les ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ont été publiées au Journal officiel les 21 et 28 janvier 2021 et ratifiées.

Guide DGCL formation des élus locaux avril 2022.pdf

Seconde vie des biens mobiliers de l'administration

La direction nationale d'interventions domaniales (DNID), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), a notamment pour missions les ventes aux enchères des biens de l'administration, l'évaluation domaniale et la gestion de patrimoines privés.

Anne-marie Chevalier, directrice adjointe de la DNID, répond à la rédaction du site des collectivités locales au sujet des dons de biens mobiliers.

Trois questions à la DNID : retouvez l'interview ici.

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Institutions

    Expérimentation

  • Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)
  • Décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

    Statistiques

  • Arrêté du 27 avril 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
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Finances Locales

    Centres de gestion financière

  • Arrêté du 6 mai 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
  • Arrêté du 6 mai 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

    Dotations

  • Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
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Compétences

    Urbanisme

  • Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l'examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l'urbanisme
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Commande publique
Fonction publique territoriale

    Élections professionnelles

  • Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique
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Cohésion territoriale
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