Depuis le 2 août 2021, le nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est proposé aux usagers propriétaires, particuliers et professionnels (personnes morales).
Ainsi, tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel, peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, consulter l'ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).
En tant que collectivité locale propriétaire, vous êtes également concerné par ce nouveau service qui permettra, à terme, de simplifier vos démarches qui seront effectuées en ligne.
Il sera ainsi possible :
- de visualiser tous les biens bâtis de votre collectivité avec leur descriptif général ;
- d’accéder au service de déclaration foncière avec la liquidation des taxes d’urbanisme ;
- de déclarer la situation d’occupation des biens ;
- de déclarer les loyers des locaux d’habitation et l’identité de l’occupant si votre collectivité n’occupe pas elle-même le local.
