La lettre d'information
des collectivités locales

n°207
11 janvier 2022
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BIS n°161 : Les finances des communes avec un quartier politique de la ville (QPV)

La DGCL a publié une étude sur les finances des communes avec un quartier dit "politique de la ville" (BIS n°161).

Selon cette étude :

- Les communes qui abritent un quartier qualifié de prioritaire au sens de la politique de la ville (QPV) dégagent une épargne brute plus faible et contractent un endettement plus fort que les communes sans QPV, si on les compare à taille identique.
- Les communes avec QPV ont toutefois mieux résisté à la crise sanitaire de 2020 que les autres communes : les recettes générées par le tourisme, les redevances, les recettes tarifaires ou l’exploitation d’établissement culturels, sportifs etc. ont en effet manqué le plus aux communes disposant de tels équipements, à savoir les communes les plus touristiques ou ayant une population plus aisée qu’ailleurs. Les communes avec QPV, moins bien dotées en équipements de ce type, ont donc moins souffert de l’absence exceptionnelle de telles recettes pendant la crise sanitaire.

Pour accéder au bulletin et aux figures du BIS 161, cliquez ici

Bilans des dotations d'investissement 2020

Au 31 décembre 2020, près de deux milliards d’euros de subventions ont été accordés aux collectivités locales pour soutenir leurs projets d'investissement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Pour retrouver les projets soutenus partout en France en 2020 au titre de ces dotations, cliquez ici.

Ouverture de l'interface PLAT'AU-@CTES

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents qui utilisent PLAT'AU pour dématérialiser l'instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme pourront très prochainement télétransmettre leurs actes au moyen de l'interface entre PLAT'AU et @CTES. En savoir plus...

Retrouvez :

  • la présentation générale du dispositif ;
  • le cadre juridique ;
  • les différentes étapes de la télétransmission au moyen de l'interface PLAT'AU-@CTES ;
  • le mode d'emploi de l'interface entre PLAT'AU et @CTES ;

Dans la rubrique 👉 PLAT'AU - @CTES

Quelle réalité derrière les 37 milliards d'euros de flux financiers entre budgets locaux ?

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL vous propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les budgets locaux entre eux.

Ce document propose de détailler les deux catégories de flux existantes, entre budgets principaux et budgets annexes d’une part, et entre collectivités d’autre part.

Il insiste sur les flux les plus importants et évalue leur poids dans les principaux postes de dépenses des collectivités. Les subventions versées par les départements au bloc communal sont plus particulièrement analysées dans une dernière partie.

Pour retrouver l'étude, cliquez ici.

icon institutions
icon finances locales

    Budgets et comptabilités

  • Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  • Décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
  • Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Mesures de soutien

  • Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
  • Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

    Nouveau réseau de proximité

  • Arrêté du 21 décembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
icon compétences

    Démographie

  • Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • INSEE - Nombre de décès quotidiens - Statistiques - 17 décembre 2021

    Equipement du territoire

  • Arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021
  • Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d'électricité

    Urbanisme

  • Arrêté du 29 décembre 2021 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue à l'article R. 2131-1-B du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité
icon commande publique
  • Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
  • Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
icon cohésion territoriale

    Emploi

  • Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
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