La lettre d'information
des collectivités locales

n°200
07 septembre 2021
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Passe sanitaire sur le lieu de travail et vaccination obligatoire dans la fonction publique territoriale

Retrouvez sur le site collectivites-locales, une note d'information relative à l'obligation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid 19 dans la fonction publique territoriale, en cliquant ici.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter :

Zones de revitalisation

Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)

Découvrez le dispositif : Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR), l'Agenda rural au plus près des commerces de proximité.

Les collectivités éligibles doivent délibérer avant le 1er octobre 2021.

Zones de revitalisation des centres villes (ZRCV)

Découvrez le dispositif : Les zones de revitalisation des centres villes (ZRCV), un outil au service des opérations de revitalisation de territoire (ORT).

Les collectivités éligibles doivent délibérer avant le 1er octobre 2021.

Publication de 3 Bulletins d'information statistique

Venez découvrir les nouveaux bulletins d'information statistique de la DGCL :

  • Le BIS n°156 sur les finances des régions entre 2015 et 2021, en cliquant ici ;
  • Le BIS n°157 sur la part des femmes parmi les élus locaux qui augmente, contrairement à celle des jeunes, en cliquant ici ;
  • Le BIS n°158 sur les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs, en cliquant ici.
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Finances Locales

    Dotations

  • Arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
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Compétences
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Commande publique

    Marchés publics

  • Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
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