La lettre d'information
des collectivités locales

n°196
15 juin2021
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Guide pratique des taxes de séjour 2021

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour.

Cette septième version tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2021.

Retrouvez ici le guide pratique : Les taxes de séjour.pdf

 

 

FANTOIR : le fichier 2021 des voies et lieux-dits est disponible

Chaque fichier régional regroupe pour chaque commune le nom :

  • des voies et lieux-dits
  • des ensembles immobiliers (voies situées dans les lotissements et les copropriétés)
  • des pseudo-voies (canaux, etc..)

Le fichier FANTOIR est à la disposition des usagers et des collectivités locales.


 

 

 

Institutions
Finances Locales
Compétences

    Catastrophe naturelle

  • Arrêté du 17 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - NOR : INTE2114774A
  • Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - NOR : INTE2114775A

    Culture

  • Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel - NOR : MICB2110145A
Commande publique

    Commande publique

  • Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique -NOR : SSAS2107646A
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